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Nouvelle publication, Jean Hétu

Jean HÉTU « Revue de la jurisprudence 2016 en droit municipal », (2017) 119 R. du B. 231-268

Ce texte fait état de la jurisprudence du droit municipal portant sur les décisions rendues au cours de l’année 2016 qui peuvent présenter un intérêt pour la pratique notariale. Les jugements ont été regroupés sous différents thèmes : le domaine public municipal, l’urbanisme et l’environnement, ainsi que la fiscalité municipale. Plusieurs de ces jugements peuvent de plus constituer une mise en garde lors de certaines transactions immobilières, domaine d’expertise des notaires.