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Crise constitutionnelle autour du pipeline Trans Mountain? Explications de Stéphane Beaulac

Le professeur Stéphane Beaulac a été invité à expliquer les ramifications constitutionnelles entourant la problématique du pipeline Trans Mountain, de la compagnie Kinder Morgan, opposant les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, qui relève en fait de l'autorité fédérale.

En effet, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et de la jurisprudence applicable, il est clair que le Gouvernement du Canada a compétence sur ces ouvrages interprovinciaux, comme l'oléoduc en question, une position qui a peu de chance d'être révisée eu égard aux dimensions autochtones et environnementales du dossier, selon le constitutionnaliste de l'Université de Montréal.

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