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Séminaire sur La Constitution du Canada de 2017

Organisé conjointement par les facultés de droit de l’Université de Montréal et de l’Université McGill, un séminaire sur La Constitution du Canada de 2017 s’est déroulé du 9 janvier au 10 avril 2017. Animé par le professeur Daniel Turp et la titulaire de la Chaire Peter MacKell sur le fédéralisme Johanne Poirier, ce séminaire a réuni 26 étudiants et étudiantes des deux facultés, en alternance, à l’Université de Montréal et à l’Université McGill.

Le séminaire a été l’occasion de présenter et d’analyser les éléments de la Constitution du Canada qui, au sens formel, comprend les lois, textes législatifs et décrets ainsi que leurs modifications énumérés au paragraphe 52(2) de la Loi constitutionnelle de 1982 et son annexe. Il s’est aussi intéressé à la constitution matérielle du Canada, et en particulier aux diverses lois canadiennes de nature constitutionnelle, aux règles de common law et aux conventions constitutionnelles qui régissent en outre le fonctionnement des pouvoirs publics au Canada et garantissent des droits fondamentaux.

Les responsables du séminaire ont invité plusieurs constitutionnalistes à prendre la parole lors du séminaire, notamment Mary Dawson, Hugo Choquette, Lucie Lamarche, Noura Karazivan, Benoît Pelletier et Cheryl Saunders. Le séminaire a donné lieu à un exercice visant à rédiger une nouvelle Constitution du Canada. Cet exercice s’est conclu par une simulation d’Assemblée constituante du Canada qui s’est tenue à l’édifice du Centre de la colline parlementaire à Ottawa le samedi 8 avril 2017 et à laquelle ont participé, à titre de témoins experts, la politologue Janique Dubois, la constitutionnaliste Carissima Mathen et l’avocat général principal à la Section du droit international, administratif et constitutionnel au ministère de la Justice du Canada Warren Newman.

Pour consulter la documentation relative au séminaire et le texte de la Constitution du Canada de 2017 rédigé par les constituants et constituantes, cliquez ici.

 

Source : Daniel Turp