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/ Faculté de droit

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Publications

Jean-François Gaudreault-DesBiens et Bertrand Lavoie (2017). « Control, Instrumentalization and Co-operation: The Relation between Law and Religion in...
Jean-François Gaudreault-Desbiens et Jean Leclair font partie du groupe d’auteurs à l’origine de ce « casebook » destiné à l’enseignement du droit...
Pierre Trudel, « E-réputation et régulation des opinions sur Interne »t, dans Francine Charest, Christophe Alcantara, Alain Lavigne et Charles...
A. Provencher, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman : A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017)...
N. Karazivan, « Constitutional Structure and Original Intent: A Canadian Perspective » (2017) vol. 2 U of Illinois Law Review 629.
Résumé
Lorsque les...
Leclair J. (2017). Nanabush, Lon Fuller and Historical Treaties: The Potentialities and Limits of Adjudication, in J. Borrows & M. Coyle (eds), The...
Catherine Piché, « La preuve civile », 5e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016 
Site de l'éditeur
Marie Annik Grégoire, « La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sont-ils bien protégés ? » dans Dorothée Guérin et...
N. Karazivan, « Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières », (2016) 46 R.G.D. 419-472.
Résumé...
Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac, The Law of Independence - Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia (LexisNexis Canada, 2017)
Me Frédéric...