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/ Faculté de droit

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Publications

« La théorie des systèmes sociaux et la question de la femme : le silence malicieux de Niklas Luhmann », dans Lukas K. SOSOE (dir.), Systèmes psychiques et systèmes Sociaux, Georg Olms Verlag, Hidelsheim, 2017
Stéphane BEAULAC, « La mise en œuvre judiciaire des obligations internationales du Canada en matière de droits humains : Obstacles et embûches », dans CIGI (dir.), Canada in International Law at 150 and Beyond / Canada et droit international : 150 ans d'histoire et perspectives d'avenir, Working Paper no. 13 (mars 2018), 13 pages.
Marie Annik GRÉGOIRE, « Contrat d’hypothèque immobilière de type parapluie. Les consommateurs sont-ils bien informés? », (2017) 119 Revue du notariat 277-319
F. BÉRARD, Le fédéralisme canadien et la Cour suprême, Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme, Fédéralisme Régionalisme, vol. 17, 2017, Liège Université
Le contrat de prestations logistiques, (2017) 62 R.D. de McGill 1043-1100.
J.-F. GAUDREAULT-DESBIENS & D. JUTRAS, « L’expérience de l’École de droit de Science Po: observations d’outre-Atlantique », Commentaire, n° 159, automne 2017, 623-626 
Provencher, A., « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal, pp. 821-861 (paru en janvier 2018)
A. Provencher, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? » (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière, pp. 677-716.
Pierre NOREAU et Chloé LECLERC « L'arrêt Jordan : le procès inattendu de notre système de justice », l'État du Québec 2018 : 20 clés pour comprendre les enjeux actuels, Institut du Nouveau Monde/Del Busso Éditeur, pp. 158-159