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/ Faculté de droit

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Publications

Leclair J. (2017). Nanabush, Lon Fuller and Historical Treaties: The Potentialities and Limits of Adjudication, in J. Borrows & M. Coyle (eds), The...
Catherine Piché, « La preuve civile », 5e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2016 
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Marie Annik Grégoire, « La légalité des baux en résidence privée : les aînés québécois sont-ils bien protégés ? » dans Dorothée Guérin et...
N. Karazivan, « Le fédéralisme coopératif entre territorialité et fonctionnalité : le cas des valeurs mobilières », (2016) 46 R.G.D. 419-472.
Résumé...
Frédéric Bérard et Stéphane Beaulac, The Law of Independence - Quebec, Montenegro, Kosovo, Scotland, Catalonia (LexisNexis Canada, 2017)
Me Frédéric...
Bertrand Lavoie, «La tension sociojuridique entre la laïcité et le multiculturalisme : le bijuridisme comme clé de compréhension des débats québécois...
J.-F Gaudreault-DesBiens, « Libertés fondamentales et visibilité des signes religieux en France et au Québec : entre logiques nationales et non...
P. DESALLIERS et S. ROUSSEAU, Gouvernance d'entreprise, devoirs et responsabilité des administrateurs et dirigeants, JurisClasseur Québec, Montréal,...
Frédéric Bérard, « Addressing the Elephant in the Room - Spending Power in Canada », dans National Journal of Constitutional Law, Scarborough, Ont.,...
Frédéric Bérard, « Du caractère lénifiant de la règle de droit interne en matière d’accession à l’indépendance: les impacts du Renvoi relatif à la...