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/ Faculté de droit

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Nouvelle publication, Annick Provencher

A. Provencher, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? » (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière, pp. 677-716.

Une plus grande neutralité du régime fiscal est aujourd’hui recherchée dans l’élaboration des lois fiscales et dans leur interprétation. Mais la pression fiscale occulte parfois certaines considérations concernant l’égalité des genres, comme les activités liées à la reproduction féminine, qui comprennent le plus souvent celles visant à prendre soin de la prochaine génération et à l’éduquer. Malgré le contexte de neutralité dans lequel évoluent les politiques fiscales, il est difficile de nier l’effet différencié de celles-ci en fonction du genre. Sur cette question, le régime fiscal des frais de garde d’enfants est l’un des aspects les plus critiqués de la fiscalité au Canada. Sans être volontaire, cette différenciation peut être causée par des inégalités historiques et persistantes. Ainsi, en matière budgétaire et particulièrement en matière de politiques fiscales, cette présomption de neutralité doit sans cesse être remise en question. L’analyse comparative entre les sexes (gender mainstreaming) est souvent la proposition mise de l’avant pour étudier ces effets différenciés. Le présent article est une réflexion qui vise à contribuer au dialogue déjà bien entamé par plusieurs chercheurs canadiens sur l’analyse comparative entre les sexes. À l’instar d’autres auteurs, il cherche à élargir cette analyse, souvent limitée aux impacts financiers, pour y inclure d’autres aspects pouvant influer sur l’égalité tels que les questions d’identité, de construction sociale du rôle de la femme, d’accès au marché du travail, de même que sur la possibilité que ces mesures rendent invisibles les relations de pouvoir à l’intérieur du couple.