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Catherine Régis

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Professeur titulaire

Faculté de droit

Pavillon Maximilien-Caron local A-8424

catherine.regis@umontreal.ca

514 343-6104

Chercheur

Faculté des arts et des sciences - Centre d'études et de recherches internationales

catherine.regis@umontreal.ca

S.J.D. (doctorat)
2007 , Droit , Université de Toronto (Canada)

LL. M.
2003 , Droit , Université de Sherbrooke (Canada)

Certificat – Éthique clinique
2001 , Faculté de Medecine, Université de Geneve (Suisse)

LL. B.
1998 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

Catherine Régis est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, co-responsable du Hub santé – politique, organisations et droit (H-POD), membre académique associée à Mila (Institut québécois d'intelligence artificielle) et co-présidente du Groupe de travail sur l'IA responsable du Partenariat mondial sur l'IA (PMIA). Elle est également chercheuse au Centre de recherche en droit public, au Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de l’Université de Montréal (CRCHUM), à l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) ainsi que Conseillère spéciale et Vice-rectrice associée à la planification stratégique et à l'Innovation numérique responsable. Avant de se joindre à l’Université de Montréal, elle a été professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et a assumé de 2008 à 2012 la direction des programmes d’études supérieures en droit et politiques de la santé. Elle détient un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, une maîtrise en droit de la santé de l’Université de Sherbrooke, un certificat en éthique clinique de l’Université de Genève et un doctorat en droit (S.J.D) de l’Université de Toronto. La professeure Régis est membre du Barreau du Québec depuis 1999.

Récipiendaire de plusieurs prix, bourses et subventions, notamment du programme des Chaires de recherche du Canada, des Instituts de recherche en santé du Canada, des Fonds de recherche du Québec, du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada, du Ministère des Relations internationales et de la Francophonie, du Conseil de recherches en sciences humaines, de l'OBVIA et du Fonds Georg Stellari, elle est régulièrement sollicitée par les réseaux de la santé et du numérique à titre de consultante, formatrice et experte. Elle collabore avec plusieurs équipes de recherche interdisciplinaires et internationales, notamment en intelligence artificielle, médecine, gestion, santé publique, génie et psychologie.  Elle est membre de divers comités du secteur de la santé et de l'innovation numérique, dont le Groupe de travail sur l'IA digne de confiance de l'OCDE, le Comité d’éthique de l’Agence de la santé publique du Canada (2020) et le Groupe de travail sur l'innovation numérique et l'IA de l'alliance universitaire internationale U7+. Elle est régulièrement sollicitée comme professeure invitée dans différents pays.

Ses travaux publiés dans de nombreuses revues nationales et internationales s’intéressent principalement à l’innovation numérique en santé et l'intelligence artificielle, la gouvernance collaborative dans les systèmes de santé, l’action normative de l’Organisation mondiale de la santé, le droit global de la santé, les modèles innovants de pratique médicale et la prévention et le règlement des différends en santé. Elle a participé à l'élaboration de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'IA, notamment comme membre du comité scientifique, et a récemment co-dirigé l'ouvrage «Missing links in AI governance» publié aux presses de l'UNESCO (2023).

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Affiliations

Expertises

  • Droit et politiques de la santé
  • Innovation numérique et intelligence artificielle
  • Droit de l'Organisation mondiale de la Santé 
  • Prévention et résolution des conflits (médiation, régimes de plaintes, partenariats préventifs, ombudsmans, etc.),
  • Gouvernance et organisation des systèmes de santé (modèles innovants de soins et services de santé comme le patient accompagnateur, renouveau de la profession médicale, gouvernance collaborative, etc.)
  • Enjeux de collaboration dans les systèmes de santé (collaboration interprofessionnelle, partenariat privé/public, collaboration interétatique, etc.),
  • Approche psychologique du droit

Encadrement Tout déplier Tout replier

Repenser l'encadrement juridique de la médiation extrajudiciaire au prisme de la relation de soin : perspective franco-québécoise Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023
Diplômé(e) : Baglinière, Laure
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : Ph. D.
La collaboration interprofessionnelle dans le domaine de la santé au Québec : une approche en managérialisation du droit Thèses et mémoires dirigés / 2023 - 2023
Diplômé(e) : Girard, Marie-Andrée
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
La dénonciation publique : étude du cadre juridique applicable aux professionnels de la santé au Québec Thèses et mémoires dirigés / 2022 - 2022
Diplômé(e) : Barkany, Alexandra
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Les enjeux juridiques de la circulation en ligne des médicaments dans un contexte global en mutation Thèses et mémoires dirigés / 2021 - 2021
Diplômé(e) : Gnimpieba-Jiogo, Augustine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
Le respect du droit à la santé : analyse à partir du droit international de la personne et d'une comparaison entre les constitutions du Canada et du Brésil Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Lima Ellery, Lara
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The right to privacy through the development of smart technologies : how our personal health data is affected Thèses et mémoires dirigés / 2020 - 2020
Diplômé(e) : Zhezherun, Yuliia
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? Exploration de l'effectivité du consentement éclairé aux soins Thèses et mémoires dirigés / 2019 - 2019
Diplômé(e) : Ferron Parayre, Audrey
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Postdoctorants

Cécile Petitgand, Enjeux liés à l'implantation de l'IA dans le domaine de la santé (co-supervision avec Jean-Louis Denis)

Stéphanie Caddedu, Innovation en santé et approche frugale (co-supervision avec Jean-Louis Denis)

Dobah Carré, Enjeux juridiques et éthiques de l'intelligence artificielle en matière de santé mentale (co-supervision avec Vincent Gautrais)

Thèses et mémoires dirigés

-      Maelenn CORFMAT, La régulation des données massives en santé; perspective comparée France-Canada, doctorat en cotutelle avec l’Université Paris Descartes, inscription en janvier 2020 (cosupervision avec Pre Anne Debet).

-      Marie ZUMSTEIN, L’intelligence artificielle et les droits humains, Faculté de droit de l’Université de Montréal, inscription en septembre 2019.

-      Édouard HABIB, La redéfinition du droit à la santé dans le contexte de l’innovation numérique, doctorat en cotutelle avec l’Université Aix Marseille, inscription en septembre 2018 (cosupervision avec Pre Nicolas).

-      Marie-Andrée GIRARD, La perception du risque juridique et la collaboration interprofessionnelle, doctorat en droit (3e cycle), Faculté de droit de l’Université de Montréal, inscription en septembre 2016.

-      Laure BAGLINIÈRE, Analyse comparée Québec-France-États-Unis sur les modes alternatifs de résolution des conflits dans le domaine médical, doctorat en droit (3e cycle), Faculté de droit de l’Université de Montréal, inscription en septembre 2014 (cosupervision avec la Pre Anne Laude de l’Université Paris Descartes).

-      Audrey FERRON-PARAYRE, Redéfinir le processus de consentement libre et éclairé des patients à l’aune du conflit décisionnel, doctorat en droit (3e cycle), Faculté de droit de l’Université de Montréal, obtenu en décembre 2019 (mention exceptionnelle).

Projets de recherche Tout déplier Tout replier

Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028

Chercheur principal : Vincent Gautrais , Nicolas Vermeys
Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Pierre Noreau , Violaine Lemay , Catherine Piché , Marion Vacheret , Catherine Régis , Annick Provencher , Hugo Tremblay , Aude Motulsky , Miriam Cohen , Derek McKee , Marianne Quirouette , Louis-Martin Rousseau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Lara Khoury , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Ma'n Hilmi Mohammad Zawati , Georges Azzaria , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Nandini Ramanujam , Karine Gentelet , Ryad Titah , Emmanuelle Marceau , Véronique Guèvremont , Jean-Frédéric Morin , Corinne Gendron , Robert Sladek , Ignacio Cofone , Françoise Bichai , Sébastien Jodoin Pilon
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

Nomination à titre de Directrice – Innovation sociale, gouvernance et politiques internationales Projet de recherche au Canada / 2024 - 2026

Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada

Mise à l'échelle de PAROLE-Onco+: Le partenariat de soins et de services au bénéfice des patients et de leurs proches touchés par le cancer pour améliorer leur expérience tout au long de la trajectoire de soins. Projet de recherche au Canada / 2022 - 2025

Chercheur principal : Marie-Pascale Pomey
Co-chercheurs : Danielle Charpentier , Isabelle Roy , Catherine Régis , Karine Bilodeau , Israël Fortin , Mélanie Lavoie-Tremblay , Michel Dorval , Jocelyne Chiquette , Lynda Bélanger , Philip (Sacha) Ghadiri Djahanchah , Patrick Richard , Maude Laberge , Julie Lemieux , Brigitte Poirier , Marie-Claude Battista , Catherine Prady , Thomas Joly-Mischlich
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Priorité Patient

NSERC CREATE in Responsible and Equitable Health and Healthcare Data Science (REHHDS) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2025

Sources de financement : CRSNG/Conseil de recherches en sciences naturelles et génie du Canada (CRSNG)
Programmes de subvention : PV118026-FONCER : Prog. formation orientée nouveauté, la collaboration et l'expérience en recherche

Potentialiser le leadership normatif de l'Organisation mondiale de la santé: une étude internationale Projet de recherche au Canada / 2020 - 2024

Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subvention Savoir

Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé Projet de recherche au Canada / 2019 - 2024

Chercheur principal : Catherine Régis
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVX50399-Chaires de recherche du Canada

Academic health centers in Canada: Prospects and challenges for learning health systems Projet de recherche au Canada / 2018 - 2024

Chercheur principal : Jean-Louis Denis
Co-chercheurs : Pascale Lehoux , Lise Gauvin , Paul Hébert , Catherine Régis , Aude Motulsky , Patricia Reay , G. Ross Baker , Alain Biron
Sources de financement : IRSC/Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-(PJT) Subvention Projet

Vers une intégration responsable du numérique en première ligne Projet de recherche au Canada / 2021 - 2023

Chercheur principal : Aude Motulsky
Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Catherine Régis , Jean Nikiema , Andre Kushniruk , Elizabeth Borycki

Le Patient Accompagnateur, une Ressource Organisationnelle comme Levier pour une Expérience patient améliorée en oncologie (PAROLE-Onco) Projet de recherche au Canada / 2017 - 2023

Chercheur principal : Marie-Pascale Pomey
Co-chercheurs : Jean-Louis Denis , Jean-François Pelletier , Antoine Boivin , Danielle Charpentier , Nicolas Fernandez , Michel Alain Danino , Catherine Régis , Isabelle Ganache , Israël Fortin , Mélanie Lavoie-Tremblay , Christine Thoer , Michel Dorval , Anna Gagliardi , Zeev Rosberger , Lynda Bélanger , Philip (Sacha) Ghadiri Djahanchah
Sources de financement : IRSC/Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes de subvention : PVX88932-(PASS) Partenariats pour l'amélioration des services de santé

Accès au Droit et Accès à la Justice (ADAJ) Projet de recherche au Canada / 2016 - 2023

Chercheur principal : Pierre Noreau
Co-chercheurs : Pierre Trudel , Brigitte Lefebvre , Marc André Éthier , Catherine Piché , Martine Valois , Nicolas Vermeys , Marion Vacheret , Chloé Leclerc , Catherine Régis , Nicolas Sallée , Pierre Claude Lafond , Sophie Morin , Maya Cachecho , Marianne Quirouette , David Lefrançois , Bastien Quirion , Fabien Gélinas , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Decio Coviello , Jean-François Roberge , Stéphanie Demers , Christiane Guay , Kheira Belhadj-Ziane , Moktar Lamari , Sébastien Grammond , Joao Gustavo Vieira Velloso , Lara Khoury , Pierre Issalys , Georges Azzaria , Colette Brin , Christine Morin , Catherine Rossi , Maryse Potvin , Florence Millerand , Emmanuelle Bernheim , Dalia Gesualdi-Fecteau , Dominique Bernier , Sandrine Prom Tep , Florian Sauvageau , Marie-Claire Belleau , Guillaume Ouellet , Pierre Pariseau-Legault , Véronique Fraser , Véronique Fortin , Mélanie Samson , Cyndy Wylde , Julie Paquin , Evelyne Jean-Bouchard , Valérie Costanzo
Sources de financement : CRSH/Conseil de recherches en sciences humaines du Canada , Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) , AMF/Autorité des marchés financiers , Université de Montréal
Programmes de subvention : PV128152-Subvention de partenariat , , ,

Gouvernance éthique de l'IA dans un contexte de santé mondiale : quelles leçons tirer de la pandémie - Bourses d’appui à la relève de l’OBVIA –financement de stage postdoctoral : Nathalie Voarino Projet de recherche au Canada / 2021 - 2022

Chercheur principal : Lyse Langlois
Co-chercheurs : Catherine Régis
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention :

Soutien volet droit - Comité Covid-19 Projet de recherche au Canada / 2020 - 2021

Chercheur principal : Lyse Langlois
Co-chercheurs : Catherine Régis
Sources de financement : FRQS/Fonds de recherche du Québec - Santé (FRSQ)
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Initiatives dans le cadre de la pandémie COVID-19

Regroupement Droit, Changements et Globalisations (RDCG) - Financement de déphasage Projet de recherche au Canada / 2017 - 2019

Chercheur principal : Vincent Gautrais
Co-chercheurs : Nanette Neuwahl , Ysolde Gendreau , Mylène Jaccoud , Pierre Trudel , Karim Benyekhlef , Stéphane Rousseau , Pierre Noreau , Hélène Trudeau , Thérèse Leroux , Jean-François Gaudreault-DesBiens , Violaine Lemay , Catherine Piché , Nicolas Vermeys , Karine Bates , Marion Vacheret , Marie Demoulin , Catherine Régis , Hugo Tremblay , Julie Cousineau , Fabien Gélinas , Bartha Maria Knoppers , Shauna Van Praagh , Daniel Jutras , Angela Campbell , Lara Khoury , Jaye Ellis , R Janda , Pierre-Emmanuel Moyse , Yann Joly , Georges Azzaria , Bjarne Melkevik , Richard Ouellet , Lyne Létourneau , Charles-Emmanuel Côté , Pierre-Luc Déziel , Christine Vézina , Richard Gold , Christian Saint-Germain , Johanne Poirier , Nandini Ramanujam
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV129894-(RG) Programme Regroupements stratégiques

CHAIRE DE RECHERCHE DU CANADA - CULTURE COLLABORATIVE EN DROIT ET POLITIQUES DE LA SANTE Projet de recherche au Canada / 2013 - 2019

Chercheur principal : Catherine Régis
Sources de financement : SPIIE/Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements
Programmes de subvention : PVX50399-Chaires de recherche du Canada

Les 5@7 de la santé Projet de recherche au Canada / 2015 - 2018

Chercheur principal : Catherine Régis
Sources de financement : IRSC/Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes de subvention : PVXXXXXX-Subventions pour réunion, planification et dissémination

Rédaction d'un ouvrage portant sur le droit de la santé Projet de recherche au Canada / 2016 - 2016

Chercheur principal : Catherine Régis
Co-chercheurs : Lara Khoury
Sources de financement : Fondation du barreau du Québec
Programmes de subvention :

Réseau pour la mise en place d'un consortium multisectoriel pour l'étude de l'environnement socio-écologique dans le golfe du Saint-Laurent (NOTRE GOLFE) Projet de recherche au Canada / 2015 - 2016

Chercheur principal : Philippe Archambault
Co-chercheurs : Catherine Régis
Sources de financement : Ministère du Développement durable, Environnement et Lutte contre les changements climatiques
Programmes de subvention :

LA RESOLUTION DES CONFLITS FACE A L'EMERGENCE DU SECTEUR PRIVE DANS LE SYSTÈME DE SANTE AU QUEBEC ET AU CANADA Projet de recherche au Canada / 2013 - 2016

Chercheur principal : Catherine Régis
Sources de financement : FRQSC/Fonds de recherche du Québec - Société et culture (FQRSC)
Programmes de subvention : PV113813-(NP) Soutien à la recherche pour la relève professorale

Publications Tout déplier Tout replier

Liste sélective

Livres:

Benjamin PRUD'HOMME, Catherine RÉGIS, Golnoosh FARNADI (dir.), Missing Links in AI Governance, UNESCO press, 2023.

Jean-Louis DENIS, Sabrina GERMAIN, Catherine RÉGIS et Gianluca VERONESI, The Role of Medical Doctors in Health Reforms: A UK-Canada perspective, Policy Press, Bristol, 2022.

Catherine RÉGIS, Lara KHOURY et Robert KOURI (dir.), Les grands conflits en droit de la santé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2016, 374 p.

Vincent GAUTRAIS, Catherine RÉGIS et Laurence LARGENTÉ (dir.), Mélanges Molinari, Montréal, Éditions Thémis, 2018, 398 pages 

Catherine RÉGIS, Karim BENYEKHLEF et Daniel WEINSTOCK (dir.), Sauvons la justice, Montréal, Édition Del Busso, 2017, 213 pages. 

Jean-François ROBERGE (avec la collaboration de Axel-Luc Hountohotegbè, Catherine Régis et Jean-Paul Roberge), La justice participative - Changer le milieu juridique par une culture intégrative de règlement des différends, Cowansville (Qc), Yvon Blais, 2011

Catherine RÉGIS, Lara KHOURY et Robert KOURI (dir.), Les grands défis en droit et politiques de la santé/ The Grand Challenges in Health Law and Policy, Yvon Blais, 2010

Chapitres de livres:

Colleen FLOOD and Catherine RÉGIS, «Artificial intelligence and Health Law» dans T. SCASSA et F. MARTIN-BARITEAU (dir.), Artificial Intelligence and the Law in Canada, Lexis Nexis (accepté pour publication, à paraître en 2020).

Lyse LANGLOIS et Catherine RÉGIS, «Analyzing the Contribution of Ethical Charters to Building the Future of Artificial Intelligence Governance» dans B. BRAUNSCHWEIG et M. GHALLAB (dir.), Reflections on AI for Humanity, Springer (accepté pour publication, à paraître en 2020).

Catherine RÉGIS et Florian KASTLER, « Vers une meilleure compréhension de l’impact de l’action normative de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) à l’intérieur des frontières des pays : une étude Canada-France », dans Catherine RÉGIS, Lara KHOURY et Robert KOURI (dir.), Health Law at the Frontier, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2018.

Lara KHOURY et Catherine RÉGIS, « Quebec’s Contribution to Health Law & Policy Debates in Canada », dans Jennifer CHANDLER, Joanna ERDMAN et Erin NELSON (dir.), Canadian Health Law and Policy, 5e éd., Toronto, Lexis Nexis, 2017, p. 95-132.

Marco LAVERDIÈRE et Catherine RÉGIS, « Comprendre les conflits interdisciplinaires pour mieux y faire face : Un défi pour le système professionnel québécois », dans Catherine RÉGIS, Lara KHOURY, et Robert KOURI (dir), Les Grands conflits en droit de la santé, Éditions Yvon Blais/Thomson Reuters, 2016, p. 193-233.

Catherine RÉGIS, « L’approche psychologique du droit : pour mieux comprendre les étincelles de folie et de sagesse», dans V. GAUTRAIS (dir.), École de Montréal, Éditions Thémis, 2019, p. 201-220.

Vincent GAUTRAIS et Catherine RÉGIS, « Cybersanté : les tentatives juridiques pour objectiver un domaine en pleine effervescence », dans Vincent GAUTRAIS, Laurence LARGENTÉ et Catherine RÉGIS (dir.), Mélanges en l’honneur du professeur Patrick A. Molinari, Montréal, Éditions Thémis, 2018, p. 195-226.

Catherine RÉGIS, « Le partenariat préventif (Le Partnering) », Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, 2e édition, Lexis Nexis, 2018, p. 213-248.

Catherine RÉGIS, « Exiger la transparence dans l’allocation des ressources en santé », dans Catherine RÉGIS, Karim BENYEKHLEF et Daniel WEINSTOCK (dir.), Sauvons la justice, Montréal, Édition Del Busso, 2017, p. 133-138.

Catherine RÉGIS, « Le partenariat préventif (Le Partnering) », Pierre-Claude LAFOND (dir.), Régler autrement les différends, Lexis Nexis, 2015, p. 139-161.

Anne LAUDE et Catherine RÉGIS, « La médiation dans le secteur de la santé : regards croisés France-Québec », dans Paola Checci DIMEGLIO et Béatrice BRENNEUR (dir.), Manuel interdisciplinaire des modes amiables de résolution des conflits/Interdisciplinary Handbook of Dispute Resolution, Larcier, 2015, p. 859-894.

Articles:

Catherine RÉGIS, Jean-Louis DENIS et Réjean ROY, « Les universités doivent jouer un rôle accru dans l’univers numérique », Options Politiques, août 2020, disponible en ligne : https://policyoptions.irpp.org/fr/magazines/aout-2020/les-universites-doivent-jouer-un-role-accru-dans-lunivers-numerique/

Catherine RÉGIS, Jean-Louis DENIS et Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS, «Réfléchir à l’après-crise en politique et en santé» Options politiques, mai 2020, disponible en ligne : https://policyoptions.irpp.org/magazines/may-2020/reflechir-a-lapres-crise-en-politique-et-en-sante/

Catherine RÉGIS, Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS et Jean-Louis DENIS, «Gouverner dans l’ombre de l’état de droit en temps de pandémie», Options Politiques, mai 2020, disponible en ligne : https://policyoptions.irpp.org/magazines/may-2020/gouverner-dans-lombre-de-letat-de-droit-en-temps-de-pandemie/

Marie-Andrée GIRARD et Catherine RÉGIS, « La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe», (25) JDSAM 2020, disponible en ligne : http://www.institutdroitsante.fr/download/jdsam-n25-avril-2020/?wpdmdl=5488

Marie-Andrée GIRARD et Catherine RÉGIS, « La collaboration interprofessionnelle : une pratique complexe dans un environnement juridique tout aussi complexe» JDSAM, printemps 2020).

Catherine RÉGIS, Cécile PETITGAND et Jean-Louis DENIS, «La science un droit humain? Mettre en œuvre le principe d’une science participative, équitable et accessible à tous, 2019 Série Idées Lab de la Commission canadienne pour l’UNESCO, 1-18 (une version est aussi disponible en anglais).

Jean-Louis DENIS, Gianluca VERONISI, Catherine RÉGIS et Sabrina GERMAIN, «Collegiality as political work: Professions in today’s world of organizations», 6 (2019) J. of Professions and Organization, Oxford U. Press, 323-341 (nominated for best paper award).

Cécile PETITGAND et Catherine RÉGIS, « Principes éthiques et encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé: L’exemple de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’IA » (2019) 22 JDSAM 100-104.

Laure BAGLINIERE et Catherine RÉGIS, « États des lieux de la législation relative à la médiation en matière de santé au Québec» (2019) Lettres de médiation 1-7.

Louise BERNIER et Catherine RÉGIS, « Improving Advance Consent: Lessons from Quebec », IRPP Policy Insigh, 2019. 

Catherine RÉGIS et Florian KASTLER, « Improving the World Health Organization’s normative strategy: what should we aim for?» 1 (2018) R. Belge de droit international 138-151.

Catherine RÉGIS, « Integrating Emerging Technologies in Health Care: The Importance of Conflict Prevention Mechanisms », (2018) 7(1) Revue d’arbitrage et de mediation/Journal of Arbitration and Mediation 1-26. 

Laure BAGLINIÈRE et Catherine RÉGIS, « Le Régime d’examen des plaintes des patients au Québec : un outil efficace pour assurer le suivi des réformes du système de santé ? » (2017) 18 JDSAM 115-120.

Louise BERNIER et Catherine RÉGIS, « Regard critique sur le régime québécois des directives médicales anticipées comme véritable consécration de l’autonomie » (2017) 62 Revue générale de droit médical 35-64.

Audrey FERRON PARAYRE, Catherine RÉGIS & France LÉGARÉ, « Informed consent from the legal, medical and patient perspectives: the need for mutual comprehension », (2017) Lex electronica 1-12, disponible en ligne : <http://www.lex-electronica.org/s/1522>.

Catherine RÉGIS et Marie-Andrée GIRARD, « La disparité des soins néonatals : le cas du Nunavik », Options politiques, 5 janvier 2017 (disponible en ligne : http://policyoptions. irpp.org/magazines/january-2017/la-disparite-des-soins-neonatals-le-cas-du-nunavik/).

Catherine RÉGIS, « L’avenir de la résolution des conflits dans le contexte de l’adoption de nouvelles technologies dans le domaine de la santé » (2016) 47 Ottawa Law Review 473-501.

Catherine RÉGIS et Laurence LARGENTÉ, « Les registres de déclaration obligatoire des liens d’intérêt en matière pharmaceutique en France et au Québec : des outils de bonne gouvernance pour les systèmes de santé ? » (2016) 2 Revue de droit sanitaire et social 285-295 (prix de la meilleure publication chercheur-étudiant RDCG).

Marie Annik GRÉGOIRE et Catherine RÉGIS, « L'affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l'aide médicale à mourir au Canada » (2015) 64 Revue droit & santé 314-319.

Catherine RÉGIS, « L'approche psychologique du droit : pour mieux comprendre les étincelles de folie et de sagesse » (2016) 1 Revue Psycho-Droit, 119-129.

Catherine RÉGIS, « The Accountability Challenge in Health Care : The Contribution of a Health Ombudsman », Revue d’arbitrage et de mediation\Journal of Arbitration and Mediation, juillet 2014.

Robert KOURI et Catherine RÉGIS, « La limite de l’accès aux soins telle que posée par l’article 13 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux : véritable exutoire ou simple mise en garde ? », (2013) 72 Revue du Barreau 177.

Catherine RÉGIS et Jean-François ROBERGE, « Repenser le régime de plaintes dans le système de santé au Québec à la lumière d'une philosophie de médiation », (2013) Hors-série 50e numéro, Revue Droit & Santé 215-237.

Catherine RÉGIS, Tracey EPPS et Louise BERNIER, « Implementing Medical Travel in the Canadian Health Care System : Considerations for Policy Makers », (2013) 20 Health L J. 73. 

Catherine RÉGIS et Jean POITRAS, « Healthcare Mediation and the Need for Apologies », (2010) 18 Health L. J. 31.

Catherine RÉGIS et Anne-Marie SAVARD, « L’accès aux soins et aux médicaments au Québec : entre l’idéal et la réalité » (2009-2010) 40 R.D.U.S., nos. 1-2, 269-303.

Catherine RÉGIS, « La valeur de l’imputabilité dans l’allocation des ressources au Canada : une perspective de politiques publiques », (2008) 2 McGill Journal of Law and Health 47.

Rapports de recherche:

Léa BOUTROUILLE, Catherine RÉGIS, Isabelle GANACHE et Marie-Pascale POMEY, Les enjeux juridiques et éthiques des patients accompagnateurs dans les équipes soignantes, 2019, 45 p.

Amel GHOZIA, Anne LAUDE et Catherine RÉGIS, Le Régime de traitement des plaintes des usagers dans les établissements de santé : approche comparée France-Québec, projet subventionné par le Ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec ainsi que ministère des Affaires étrangères et du Développement international de la République française, 2018, 132 p. 

Jean-Louis DENIS, M-P. POMEY, R. BORGES DA SILVA, C. CAMBOURIEU, C-A., DUBOIS, R. PINEAULT et C. RÉGIS, Rémunération médicale et gouvernance clinique performante: une analyse comparative, Fonds de recherche, Société et culture, Québec, 2017, 58 p. + annexe (163 p.).

Billets de bliogue:

Catherine RÉGIS et Jean-Louis DENIS, «L’OMS survivra-t-elle à la pandémie… et aux attaques de Trump ? (2020) La Conversation : https://theconversation.com/loms-survivra-t-elle-a-la-pandemie-et-aux-attaques-de-trump-138170

Catherine RÉGIS, « Comment l’IA va transformer les systèmes de santé» (2018) La Conversation.

Antoine GUILMAIN et Catherine RÉGIS, « La “gamification” dans le domaine de la santé : le jeu peut-il être pris au sérieux ? » (2015).

Vincent GAUTRAIS, Catherine RÉGIS et Antoine GUILMAIN, « Pour tout soigner, cliquer ici ! Les technologies sont-elles synonymes de meilleurs services de santé ? » (2015).

Marco LAVERDIÈRE et Catherine RÉGIS, « La Commission Robillard et l'amélioration de l'accessibilité des soins de santé : Le Québec prêt pour l'interdisciplinarité ? ».

Catherine RÉGIS, Vincent GAUTRAIS et Antoine GUILMAIN, « Penser le nécessaire “virage technologique” du système de santé » (2015).

Autre type de publication:

Catherine RÉGIS et al., The Innovative University: Renewing the Role of Universities in the Digital Innovation and Artificial Ecosystem, papier de positionnement réalisé avec 12 universités dans le monde dans le cadre de l’alliance internationale U7+, mai 2020, 37 pages. (available here

Pierre-Luc DÉZIEL et al. Petit guide sur les enjeux et les opportunités des applications de notifications d’exposition à la Covid-19, 2020, en ligne : https://observatoire-ia.ulaval.ca/qa_covid/

Membre du comité scientifique de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle. Cette Déclaration publiée en décembre 2018 a été classée comme meilleur document éthique par le Berkman Klein Center de Harvard University.

Communications Tout déplier Tout replier

Liste sélective

  • C. RÉGIS, « The Montreal Declaration for Responsible AI », Osaka University, Japan, 20 février 2020.
  • C. RÉGIS, « Des conditions de l’innovation numérique responsable : naviguer à travers les gains, risques et incertitudes », dans le cadre du Symposium international sur l’innovation numérique responsable en santé, Montréal, 30 janvier 2020.
  • C. RÉGIS « La mise en œuvre de la Déclaration de Montréal sur le développement responsable de l’IA» dans le cadre du colloque l’Avenir du travail et l’émergence de l’IA organisé par Element AI et le CRIMT, 22 janvier 2020
  • C. RÉGIS, « Researcher experiences of engaging in public discussions about AI », panel avec Zack LIPTON, David DUVENAUD et Hanna WALLACH, dans le cadre de la conférence NeurIPS, Vancouver, décembre 2019.
  • C. RÉGIS, « Perspectives internationales sur la régulation de l’IA dans le domaine de la santé », dans le cadre des Entretiens Droit & Santé, Université Paris Descartes, Paris, 6 décembre 2019.
  • C. RÉGIS, « La culture juridique dans le domaine de la santé : quelle relation avec l’innovation? dans le cadre de la conférence annuelle de l’Association latine pour l’analyse des systèmes de santé (CALASS), Montréal, août 2019.
  • C. RÉGIS, « Que pouvons-nous attendre de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l'intelligence artificielle?» Université d’Ottawa, 27 février 2019.
  • C. RÉGIS, « The Montreal Declaration for Responsible AI – Co-constructing the Future », dans du AI & Society: From Principles to Practice, CIFAR-UKRI-CNRS workshop au Alan Turing Institute, Londres, 2019.
  • C. RÉGIS, « Réguler l’intelligence artificielle en santé pour assurer le respect des droits des patients », dans le cadre du colloque La santé connectée à l’heure de l’intelligence artificielle : quelles expériences et besoins pour les patients? », Entretiens Jacques cartier, Montréal, 2019.
  • C. RÉGIS, « Can the law guard against discrimination in digital medicine? », dans le cadre du colloque Machine M.D., Université d’Ottawa, 2019.
  • C. RÉGIS, « Le citoyen et ses objets connectés : qu’advient-il de ses données ? » dans le cadre de la série Cafés bioéthiques, Montréal, 2019.
  • C. RÉGIS, «The Role of Courts in Health Reforms: The Good, the Bad and the Ugly», dans le cadre d’un séminaire Health reforms, Department of Business Administration, University of Verona, Italy, 2019.
  • C. PETITGAND, J.-L. DENIS et C. RÉGIS, «Investigating the interconnections between human, technology and context in the implementation of a AI-based health information technology: a dynamic technological frame perspective, 25th European Group for Organization Studies Colloquium (EGOS), Edinburgh, R-U, 2019.
  • C. RÉGIS et A. MOTULSKY, « Les systèmes de santé apprenants : perspectives et défis », dans le cadre de la conférence annuelle de l’Association latine pour l’analyse des systèmes de santé (CALASS), Montréal, août 2019.
  • C. RÉGIS, « Que pouvons-nous attendre de la Déclaration de Montréal pour un développement responsable de l’intelligence artificielle? section Droit civil, Université d’Ottawa, 2019.
  • C. RÉGIS, « Intelligence artificielle en santé : questions éthiques et légales », panel avec J. Maclure et D. Lussier, Forum du RUISSS, Montréal, 2019.
  • C. RÉGIS, « Le droit québécois et l’assistance médicale à la procréation», colloque Droits fondamentaux et l’assistance médicale à la procréation, Kyoto, Japon, 2019.
  • C. RÉGIS, « Perspective canadienne sur les soins de fin de vie », Keio University, Tokyo, Japon, 2019.
  • C. RÉGIS, «What can we learn from the Montreal Declaration for Responsible AI?» Global Strategy Lab, York University, Toronto, 2019.
  • C. RÉGIS, « Understanding the Interaction Between the World Health Organization and National Legal Compliance », dans le cadre de la conférence « Health in a Global Context » organisée par le Department of Social sciences and international relations, TEC Monterrey, Puebla University, Mexico (Mexique) (par visioconférence simultanée depuis la Faculté de droit de l’UdeM), 16 avril 2018.
  • C. RÉGIS, « Les pratiques d’avenir de la médiation dans le domaine de la santé », Journées d'étude sur la médiation dans les soins de santé: regards croisés Québec, Belgique et Italie, Faculté de droit et de Criminologie, Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve (Belgique), 28 mars 2018.
  • C. RÉGIS, « Towards a Better Understanding of the World Health Organization’s Impact on Domestic Law », O’Neill Institute for National and Global Health Law at Georgetown University, Washington D.C. (États-Unis), 22 mars 2018.
  • C. RÉGIS, « Perspectives juridiques sur les enjeux soulevés par l’intelligence artificielle en santé », dans le cadre de la 35e édition du colloque Jean-Yves Rivard intitulé « Les données massives : une intelligence nouvelle pour un système de santé apprenant et performant », Centre de recherche du Centre hospitalier universitaire de l'Université de Montréal (CRCHUM), Montréal, 15 février 2018. 
  • C. RÉGIS, participation à une ronde sur la gamification des données de santé dans le cadre de la conférence La gamification des données de santé organisée par la Chaire Wilson, Faculté de droit de l'Université de Montréal, Montréal, 2 février 2018 (conférencière avec Vincent GAUTRAIS, Yann JOLY, Pierre-Emanuelle MOYSE, Louis-Martin ROUSSEAU). 
  • C. RÉGIS et L. BERNIER, « A Relational Autonomy Perspective on Advance Medical Directives for End-of-Life Car», dans le cadre des Health Law, Ethics and Policy Seminar Series de la Faculté de droit, University of Toronto, Toronto, 1er février 2018 (avec Louise BERNIER).
  • C. RÉGIS, « La responsabilité des entreprises fabriquant des produits dangereux », présentation donnée à l'Université Paris Descartes (Paris V), Paris, 12 janvier 2018. 
  • C. RÉGIS, « La justice et les systèmes de santé au Canada », conférence donnée à l’Université Paris Descartes (Paris V), Paris, 11 janvier 2018. 
  • C. RÉGIS « Regards croisés France-Québec sur l’assurance médicaments », conférence à la Faculté de droit de l'Université Paris Descartes (Paris V), Paris, 11 janvier 2018. 
  • C. RÉGIS et F. KASTLER, « The Normative Impact of the World Health Organization : A Canadian-French Study », conférence donnée à l'Organisation mondiale de la santé, Genève (Suisse), 10 janvier 2018. 
  • L. LARGENTÉ et C. RÉGIS, « L’utilisation de médicaments «en dehors de l’étiquette» : Vers quelle transparence pour une utilisation sécuritaire et de qualité ? », 1er Congrès international de droit de la santé, Ispahan (Iran), 16 et 17 décembre 2017.
  • L. LARGENTÉ et C. RÉGIS, « L’impact des standards internationaux dans la normativité canadienne en matière de production du médicament », 5e Congrès international de droit médical : « Le droit pharmaceutique », Téhéran (Iran), 13 et 14 décembre 2017.
  • C. RÉGIS, « Les systèmes de santé de demain » (modératrice), Forum sur le développement socialement responsable de l'intelligence artificielle, Palais des congrès de Montréal, 3 novembre 2017.
  • C. RÉGIS, « Enjeux juridiques et éthiques des algorithmes en santé : La machine à brouillard », dans le cadre du colloque « Enjeux éthiques et juridiques de l’innovation numérique en santé » organisé à l’occasion des Entretiens Jacques Cartier, CRCHUM, Montréal, 16 octobre 2017. 
  • C. RÉGIS, « Les plaintes des patients représentent-elles un outil efficace pour améliorer la qualité des soins dans le système de santé ? », Faculty of Law, Common Law section, University of Ottawa, Ottawa, 19 septembre 2017. 
  • C. RÉGIS et F. KASTLER, « The Normative Impact of the World Health Organization : A Canadian-French Study », Academic Seminar « Health Law at the Frontier », universités McGill et de Montréal, Montréal, 8 septembre 2017.
  • C. RÉGIS, participante à la « Table ronde sur l’innovation numérique en santé », Journée de mobilisation des connaissances organisée par l’Université de Montréal, Montréal, 31 mars 2017. 
  • M-A. GIRARD et C. RÉGIS, « Education is Not Enough : Illustration of the Complexity of the Regulation Scheme for Collaborative Practice in Quebec », Center for Health Service and Policy Research (CHSPR) 29th Annual Health Policy Conference, Vancouver (Colombie-Britannique), 9-10 mars 2017. 
  • C. RÉGIS, « The Canada Health Act and Pharmacare in Quebec », Faculty of Law, McGill University, Montréal, 19 janvier 2017.
  • C. RÉGIS, « Survol des enjeux juridiques liés à la science des données en santé », Comité scientifique de la science des données en santé de l’Université de Montréal, Rectorat de l’Université de Montréal, Montréal, 19 décembre 2016.
  • C. RÉGIS, « Parler de la culture participative en santé en santé à travers le prisme de la justice participative », Applications mobiles en santé : des usages aux enjeux éthiques, déontologiques et juridiques, UQAM, Montréal, 22 novembre 2016.
  • C. RÉGIS, « Développer une pensée réflexive sur l’intégrité scientifique en recherche», dans le cadre des Ateliers « Recherche + » du Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, 7 octobre 2016.
  • C. RÉGIS, « Encadrement légal de la rémunération médicale au Québec », École nationale de l’administration publique (ENAP), Montréal, 10 juin 2016.
  • C. RÉGIS, « Les registres de déclaration obligatoire des liens d’intérêts en matière pharma­ceutique », Faculté de droit, Université Paris Descartes, 8 mai 2016, Paris.
  • C. RÉGIS, « La prescription de médicaments en dehors de l’étiquette », Faculté de droit, Université Paris Descartes, Paris, 7 mai 2016, 29 avril 2016. 
  • C. RÉGIS, « Should there be a legal obligation to use information et communication technologies (ICT)) in the health care system? », Law + Tech - Enjeux d'actualité, Faculté de doit, Université de Montréal, 16 mars 2016.
  • C. RÉGIS, « L'accès aux médicaments en contexte de pénurie», Faculté de droit, Université Paris Descartes, France, 29 janvier 2016, 12 février 2016.
  • C. RÉGIS, « Quel avenir pour la médiation dans le domaine de la santé ?», dans le cadre du 5 @ 7 Santé organisé par la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé, Faculté de droit, Université de Montréal, 10 décembre 2015.
  • C. RÉGIS, « Les recours collectifs en santé : l’expérience du Québec et du Canada », Cabinet Clifford Chance Europe LLP, Paris, 1er décembre 2015.
  • C. RÉGIS, « The Future of Conflict Resolution in the Adoption of New Technologies », dans le cadre de la Conférence nationale en droit de la santé, Ottawa, 17 novembre 2015.
  • C. RÉGIS, « Increasing political accountability : an important goal in health care », conférence donnée dans le cadre de l'ATLAS - Agora, Faculté de droit, Université de Montréal, 18 juin 2015.
  • C. RÉGIS, « La notion de santé publique », Faculté de droit, Universidad de Costa Rica, San José, École d’été sur la mise en oeuvre du droit humain à la santé et à l’alimentation, 11 mai 2015.
  • C. RÉGIS, « Les modes alternatifs de résolution des conflits pour les problèmes d’accès aux soins de santé : un moyen pour éviter la judiciarisation de la santé ? » [Modos alternativos de resolución de conflictos para los problemas de acceso a los cuidados de salud : un medio para evitar judicialización de la salud?] », Faculté de droit, Universidad de Costa Rica, San José, École d’été sur la mise en oeuvre du droit humain à la santé et à l’alimentation, 12 mai 2015.

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