Annick Provencher
- Professeure agrégée
-
Faculté de droit
Pavillon Maximilien-Caron local A-8484
Télécopieur : 514 343-2199
Web : Blogue
Web : Autre site web
LL. D.
2014
, Droit , Université d'Ottawa (Canada)
LL. M. Fisc.
2006
, Droit , HEC Montréal (Canada)
LL. B. et B.C. L.
1999
, Droit , Université McGill (Canada)
Biographie
Annick Provencher est professeure agrégée, spécialisée en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est également codirectrice du programme de Maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle est diplômée de l’Université McGill (BCL, LLB), de HEC Montréal (LL.M., droit fiscal) et de l’Université d’Ottawa (LL.D – fiscalité). Elle a auparavant été professeure au Département des sciences comptables de HEC Montréal.
La professeure Provencher est une chercheuse affiliée au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et est une co-chercheuse dans le cadre du partenariat de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Chacune de ces affiliations s’inscrit en relation avec ses intérêts de recherche qui s’orientent autour de trois axes : (1) les questions de justice fiscale, (2) les mesures d’éco-fiscalité et la fiscalité des ressources naturelles et (3) les aspects techniques du droit fiscal, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale. Ses travaux mobilisent des méthodologies de recherche diverses, avec une emphase sur les approches sociologiques du droit.
Son expertise en fiscalité prend appui sur son expérience à titre d’avocate (2000-2011) à la direction du litige fiscal du ministère de la Justice du Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle représentait les autorités fiscales fédérales, principalement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.
Affiliations
Expertises
Mes intérêts de recherche qui s’orientent autour de trois axes : (1) les questions de justice fiscale, (2) les mesures d’éco-fiscalité et la fiscalité des ressources naturelles et (3) les aspects techniques du droit fiscal, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale.
Encadrement Tout déplier Tout replier
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Maîtrise (travaux dirigés)
Vincent LANGLOIS, « Titre I.0.1 du Livre XI de la Loi sur les impôts: Qu’est-ce qu’une « opération impliquant un trompe-l’œil » ? (2022)
Zahra PARMAR, « Étude comparative de la notion d’agent » (juin 2021)
Alexandre OMANN, « La fiscalité et le polyamour : une cohabitation difficile ? » (printemps 2020)
Jessica THIBAULT-HUBERT, « L’accès à l’égalité pour les femmes réfugiées dans le processus d’immigration canadien.» (août 2017)
Huseyin AKYOL, « La facture de complaisance : une approche différente » (juin 2017)
Charles DUMAS, « Arrangements étrangers : la nécessité d’un nouvelle approche de classification canadienne ? » (16 février 2017)
Simon PAGEAU, « Le règlement des litiges et l'applicabilité des modes de prévention et de règlement des différends en fiscalité canadienne » (10 janvier 2017)
Lucas RICHARD-GÉRARD, « Contestation judiciaire du chalandage fiscal : Action 6 du projet BEPS et actualité canadienne en matière d’abus de traité » (janvier 2017)
Huoy Eang THEAM, « Mise en pratique de la décision Transalta et les alternatives de rémunération incitative (La)» (5 juillet 2016)
Jean-François OTIS, « La suffisance de la preuve dans l’application des paragraphes 15(1) » (16 juillet 2012)
Doctorat
Modeste Kayirange, Fiscalité internationale, imposition des entreprises du numérique
Jessica HUBERT-THIBAULT, « Les effets de l’abolition de l’obligation de résidence chez l’employeur sur les droits fondamentaux des travailleuses domestiques migrantes »
Victor LARROUQUÈRE, « La réforme de la fiscalité locale au Québec : Essai d’une théorie normative de l’impôt », fin prévue 2023
Daniel DJEDI, « Le principe québécois de l’impartageabilité de la réserve des coopératives non financières : maintien ou suppression du cadre législatif actuel » (automne 2016)
Maîtrise avec mémoire
Sarah KISITU, «Let's talk about sex; ou de la normalisation de codes sexuels coercitifs en marge des droits sexuels des femmes résultant en une objectification sexuelle institutionnalisée » (avril 2023)
Yousra Nadège ANDRÉ, « L’usage de la force et les femmes en droit international : analyse thématique et féministe des résolutions "femmes, paix et sécurité" » (automne 2019)
Projets de recherche Tout déplier Tout replier
Centre de recherche en droit public ( CRDP ) Projet de recherche au Canada / 2020 - 2028
Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) Projet de recherche au Canada / 2022 - 2026
Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales: meilleures pratiques Projet de recherche au Canada / 2018 - 2024
Les mesures fiscales concernant la garde des enfants Projet de recherche au Canada / 2019 - 2022
• Les mesures fiscales concernant la garde des enfants Projet de recherche au Canada
• Vérification par les notaires du statut de résidence pour des fins fiscales : meilleures pratiques Projet de recherche au Canada
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des sociétés Projet de recherche au Canada
Ce projet a fait l'objet d'une bourse de la Fondation canadienne pour la recherche juridique
Co-chercheur : Pr Victor Larrouquère (UQAM)
Publications Tout déplier Tout replier
Livre
Provencher, Annick et Philippe Dupuis, Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers, 4e édition, Toronto, Thomson Reuters, 2022, 1084 p. (Prix du meilleur Répertoire et manuel de pratique de la Fondation du Barreau).
Publications dans des revues avec comité de lecture / comité éditorial
Provencher, Annick, "Cour canadienne de l'impôt et accès à la justice: bien au-delà du simple tribunal itinérant" (2023) Lex Electronica (à paraître)
Provencher, Annick, "Policy Forum: The Thresholds Set for Automobiles- Are Tax Policies Outdated in Light of New Challenges" (2023) 71:4 Canadian Tax Journal (à paraître).
Provencher, Annick (50 %) et Victor Larrouquère « L’enseignement du droit fiscal au premier cycle en droit au Canada » (2023) 1 Revue européenne et internationale de droit fiscal 62-71.
Provencher, Annick, “Fifty Years of Taxation at the Federal Court of Appeal and the Federal Court” dans Martine Valois et al. (dir.), The Federal Court of Appeal and the Federal Court – 50 Years of History, Toronto, Irwin Law, 2021, pp. 543-586.
Provencher, Annick, « Cinquante ans d’impôt à la Cour d’appel fédérale et à la Cour fédérale » dans Martine Valois et al. (dir.), Cour d’appel fédérale et Cour fédérale – 50 ans d’histoire, Montréal, Les Presses de l’Université de Montréal, 2021, pp. 615-660.
Provencher, Annick, « Vérification fiscale et équité procédurale : rôle du vérificateur fiscal », (2018) 38:4 Revue de planification fiscale et financière 801-844.
Provencher, Annick, « Égalité des genres : fiscalité et ‘garde d’enfants’ s’accordent-elles au féminin ? », (2018) vol. 37, no 4, Revue de planification fiscale et financière 677-716.
Provencher, Annick, « Normativités alternatives et conformité fiscale : ‘We Are Not Accusing You of Being Illegal, We Are Accusing You of Being Immoral’ » (2016) 50(3) Revue juridique Thémis de l’Université de Montréal 821-861 (paru en janvier 2018).
Provencher, Annick, « From the Invisible Hand to the Invisible Woman: A Gender Perspective on the Tax Policy Discourse on Social Tax Expenditures » (2017) 29:1 Canadian Journal of Women and the Law 110-156.
Chapitres de livres / actes de colloque
Provencher, Annick et Vokhid Urinov, "Fiscal Policies to Mitigate Climate Change in Canada- Carbon Pricing, Clean Energy Incentives and Phasing Out Fossil Fuel Subsidy" (à paraître).
Provencher, Annick, « La fiscalité des ressources naturelles et de l’énergie » dans Tremblay, Hugo et Christophe Krolik, Droit des ressources naturelles et de l’énergie, Montréal, Lexis Nexis Canada (à paraître en 2023).
Haghgouyan, Khashayar et Provencher, Annick, « Solidarité et politiques fiscales au Québec » dans Association Henri Capitant, La solidarité, Bruylant (à paraître).
Provencher, Annick, « Établissement stable au Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction à la fiscalité internationale au Canada, 10e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2021, pp. 8/1 à 8/53.
Provencher, Annick, « Permanent Establishment in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre (dir.), Introduction to International Tax Law in Canada, 9e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2021, pp. 6/1 à 6/51.
Provencher, Annick, Jean-Pierre Vidal, Marie-Pierre Allard et Chantal Bélanger, « Residence in Canada » dans Vidal, Jean-Pierre, Introduction to International Tax Law in Canada, 9e éd., Toronto, Thomson Reuters, 2021, pp. 5/1 à 5/45.
Provencher, Annick, « La définition de la notion de ‘contrôle’ en droit fiscal canadien » dans Prince, Hervé et Jean-Louis Navarro (dir.), Le contrôle à travers le droit : une lecture franco-canadienne, Montréal, Éditions Thémis, 2017, pp. 265-303.
Provencher, Annick, « La simulation en droit civil québécois et le fisc » dans Congrès 2011, Montréal, Association de planification fiscale et financière, 2012, pp.10: 1-32.
Provencher, A., « Modification des actes juridiques en droit fiscal » dans les actes du Colloque 200 sur l’administration fiscale, Association de planification fiscale et financière, 2011.
Bergeron, M. et A. Provencher « Jurisprudence récente en matière de fiscalité automobile » dans Colloque 165, La fiscalité pratique de l’automobile, Association de planification fiscale et financière, Montréal, 2007.
Communications Tout déplier Tout replier
"DROIT ET DÉCROISSANCE : POURSUIVRE L’EXPLORATION DES POSSIBLES JURIDIQUES", Faculté de droit de l’Université de Montréal et Faculté de droit, d’économie et de finance de l’Université du Luxembourg, Luxembourg (24-25 mai 2023)
"ACCÈS À LA JUSTICE ET COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT: UNE COUR ITINÉRANTE", CRDP (20 mars 2023).
"LA RECHERCHE EN FISCALITÉ", Chaire en fiscalité et finances publiques (23 septembre 2022)
"ALL THE AUDIT WORLD’S A GAME. AND ALL THE AUDITORS MERELY PLAYERS" (avec Jeremy Morales et Caroline Lambert), Congrès 2022 de l'Association francophone de comptabilité, Bordeau (France) (24-25 mai 2022).
"LES LIENS ENTRE LE LÉGISLATEUR ET LES DROITS DE LA PERSONNE OU PLUS PARTICULIÈREMENT LES DROITS DES FEMMES", Conférence sur la justice et les droits de la personne au prisme du pouvoir législatif (7 avril 2022).
"COPYRIGHT LAW MEETS TAX LAW", ALAI Canada Conference (11 février 2022).
"LE RÔLE DE L’ÉTAT DANS LA LUTTE AUX INÉGALITÉS", Colloque sur les Finances publiques et défis sociétaux dans le contexte de l’ « avec-Covid », 88e Congrès de l’ACFAS (3 mai 2021).
"JUSTICE + CULTURE : CHAGALL, CAILLEBOTTE, CARR ET LES TRIBULATIONS DE LA LOI SUR L’EXPORTATION ET L’IMPORTATION DES BIENS CULTURELS", Centre de recherche en droit prospectif (CRDP), Répondante, Conférencier principal : François Le Moine, (18 novembre 2020)
"INÉGALITÉS ET CRISE : QUEL RÔLE POUR LA FISCALITÉ ?" , Tax Coop 2020 – Sommet mondial de fiscalité (Matinée : Spécial Québec) (16 octobre 2020)
LA DYNAMIQUE DES ACTEURS EN FISCALITÉ INTERNATIONALE, Centre de recherche en droit public (CRDP). Conférencières principales : Mmes Brigitte Alepin et Lyne Latulippe; Röle: répondante (20 novembre 2019).
« LOI + NUMÉRIQUE + FISCALITÉ DANS 10, 20 ET 30 ANS », Centre de recherche en droit public (CRDP) et Chaire L.R. Wilson en droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Conférencière principale : Mme Marwah Rizqy; Rôle : organisatrice et répondante (16 octobre 2019).
« TABLE-RONDE - L'ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET ANALYTIQUE: L'UTILISATION DES SOURCES DANS L'ENSEIGNEMENT DE LA FISCALITÉ », Chaire en fiscalité et finances publiques, Université de Sherbrooke. Rôle : présentatrice (20 septembre 2019).
« SOLIDARITÉ ET POLITIQUES FISCALES », Journées internationales de l'Association Henri Capitant (PARIS, France), Rapporteure nationale. (7 juin 2019).
« LES FEMMES DANS LE MILIEU DE LA RECHERCHE : PERSPECTIVE PLURIDISCIPLINAIRE », Centre de recherche en droit public, Faculté de droit, Université de Montreal (13 mars 2019).
« REFORME MORNEAU ET EQUITE DU REGIME FISCAL : DE LA THEORIE A LA PRATIQUE », Rendez-vous juridiques de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, organisatrice et conférencière (21 février 2018).
« LA NOTION DE LIEN DE DÉPENDANCE DE FAITS DANS LE CONTEXTE DE L’APPLICATION DU PAR. 84.1 DE LA LIR », Canadian Tax Foundation (Laval) : Séminaire sur l’application théorique et pratique de l’article 84.1 et des nouvelles règles sur l’impôt sur le revenu fractionné (25 janvier 2018).
« THE NOT-SO-GLOBAL BEPS PLAN », Brussels Global Law Week (Université libre de Bruxelles), 12 mai 2016.
« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON SOCIAL TAX EXPENDITURES », Tax Justice And Human Rights Symposium (Mcgill University), juin 2014.
« FROM THE INVISIBLE HAND TO THE INVISIBLE WOMAN: A GENDER PERSPECTIVE ON THE TAX POLICY DISCOURSE ON CHILD CARE », Public Policy Workshop (University of Southern California, Gould School of Law, Los Angeles), octobre 2013.
« LES CONTRATS DE PRÊTE-NOM ET L’OPPOSABILITÉ AUX AUTORITÉS FISCALES », Congrès annuel,Association de planification fiscale et financière (APFF), octobre 2011.
« JURISPRUDENCE RÉCENTE EN FISCALITÉ », Canadian Tax Foundation, juin 2011.
« LES RECTIFICATIONS DE CONTRATS EN DROIT FISCAL », Séminaire sur l'administration fiscale, Association de planification fiscale et financière (APFF) (mai 2011).
« LES IMPLICATIONS FISCALES DES ORDONNANCES DE RECTIFICATION », Association de planification fiscale et financière(APFF), 23 janvier 2008.
Prix et distinctions
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- 2020. Concours juridique de la Fondation du Barreau du Québec, Prix du meilleur Répertoire et manuel de pratique pour le livre Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers.