Chaires de recherche

À ce jour, neuf chaires de recherche déploient leurs activités au sein de la Faculté. Elles favorisent toutes le regroupement de chercheurs émérites, de stagiaires et d'étudiants en proposant des thèmes de recherche à la fois porteurs et innovants. Chacune à sa façon, ces chaires contribuent de façon significative au rayonnement national et international de la Faculté.

Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées
Jean-François Gaudreault-DesBiens
         Titulaire de la Chaire
          Doyen de la Faculté

     

Les études internationales et ethniques constituent l’un des domaines prioritaires de recherche de l’Université de Montréal. Le programme de recherche de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées porte sur les interactions entre les cultures, modèles et traditions juridiques, les modalités empiriques et théoriques de ces interactions et la formation des identités juridiques, dans un contexte où une culture juridique particulière, celle des États-Unis, jouit d’une diffusion et d’un prestige inégalés. L’objet « droit » y est envisagé comme un produit culturel qui accompagne des mutations sociales participant à la dynamique contemporaine d’internationalisation des échanges économiques et intellectuels ou se rattachant à l’affirmation d’identités politicoculturelles subétatiques ou transnationales. Les transformations que le droit lui-même subit à mesure que décroît son autonomie par rapport au politique et à l’économique le rendent par ailleurs plus vulnérable aux efforts d’instrumentalisation que déploient à son égard divers acteurs sociaux en vue d’avancer leurs intérêts économiques et politiques, souvent sous le couvert d’une politique des droits.

La Chaire vise à approfondir la réflexion sur les rapports entre droit, politique et culture et, en se référant à des thèmes où les questions relatives au constitutionnalisme jouent un rôle central, à théoriser transversalement ces rapports sur la base d’une éthique juridique cherchant à la fois à mettre en évidence l’hétéronomie des processus de constitution des identités, juridiques ou autres, et à atténuer les conséquences potentiellement délétères de ces tentatives d’instrumentalisation du droit.

Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politique de la santé
Catherine Régis
          Titulaire de la Chaire
          Professeure agrégée

L’objectif général de la Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé est de mieux comprendre et de modéliser le défi de la collaboration au sein des systèmes de santé, un enjeu ayant des retombées concrètes et notables sur leur viabilité. Dans son volet de recherche fondamentale, la Chaire cherche à approfondir la compréhension des enjeux et des facteurs de collaboration au sein des systèmes de santé. Cette compréhension des facteurs de coopération a des retombées directes en matière d’ingénierie des politiques publiques, en permettant une activité de régulation sociale basée sur une analyse plus fine des facteurs qui inhibent ou favorisent les collaborations souhaitées au sein du système de santé. Dans son volet de recherche appliquée, la Chaire incorpore le modèle collaboratif qui découle de son volet de recherche fondamental à travers différents projets de recherche spécifiques comme : les partenariats émergents privé-public de financement et de fourniture de soins et services; les mécanismes de prévention et règlement des différends qui doivent soutenir une gouvernance collaborative; la collaboration interprofessionnelle et interinstitutionnelle dans le secteur de la santé.

Au surplus des contributions scientifiques qui en découlent, la Chaire fournit un tremplin pour communiquer des idées, provoquer des débats et susciter des collaborations inédites. La Chaire propose un environnement stimulant pour la formation des étudiants et chercheurs postdoctoraux en droit et politiques de la santé et réunit des intervenants du milieu académique, professionnel, gouvernemental, corporatif et des institutions de la société civile interpellés par le défi de la collaboration.

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Chaire du notariat de l’Université de Montréal
Brigitte Lefebvre
          Titulaire de la Chaire
          Professeure titulaire



La mission de la Chaire est de soutenir le développement et le rayonnement de l'institution du notariat et de la profession de notaire. Pour ce faire, les moyens privilégiés comprennent la réalisation d'études, la diffusion d’informations à l’aide d'un site Web, l'organisation de conférences, l'attribution de bourses et la promotion d'échanges internationaux. Les travaux des chercheurs portent sur le droit patrimonial de la famille, le droit de l’enfant, le droit de la copropriété, le droit des successions, le droit fiscal, le droit international privé et la déontologie notariale.

Pour favoriser l'échange d'idées et soutenir la recherche scientifique, la Chaire promeut le notariat notamment auprès des étudiants en soutenant les activités de la Clinique juridique qui permet d'initier les étudiants à certains aspects de la pratique notariale. La Chaire contribue à soutenir financièrement des étudiants par l’entremise de trois prix d'excellence remis aux titulaires des meilleurs dossiers scolaires à l’inscription au programme de droit notarial; trois prix d'excellence remis aux étudiants qui obtiennent les meilleurs résultats au Diplôme de droit notarial et une bourse remise à un étudiant détenteur d'un diplôme de droit notarial qui entreprend une maîtrise à l'Université de Montréal. La Chaire tient aussi deux concours interuniversitaires de rédaction juridique (1er et 2e cycles) qui récompensent des textes portant sur des sujets d'intérêt notarial.

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Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil
Benoît Moore
          Titulaire de la Chaire
          Professeur titulaire
          Secrétaire général de la Section québécoise de l'Association Henri Capitant

L’objectif principal de la Chaire est d’assurer le rayonnement du droit civil à la Faculté de droit et donc de promouvoir l’enseignement et la recherche en droit civil. Les intérêts générés par le Fonds serviront à soutenir et à encourager plusieurs objectifs :

  • organiser la venue à la Faculté de professeurs de droit civil canadiens ou étrangers dans une perspective d’enseignement à la maîtrise ou au doctorat ou à l’organisation d’activités de recherche en droit civil exclusivement;
  • favoriser les efforts de recherche du titulaire de la Chaire, notamment par l’embauche d’assistants de recherche;
  • apporter un soutien au financement et à la tenue de conférences, de colloques, de séminaires ou de congrès traitant sur des questions de droit civil.

Comme objectif secondaire, la Chaire contribue à la formation de la relève professorale en droit civil par l’attribution de bourses aux étudiants inscrits au doctorat en droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

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Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique

     
 Vincent Gautrais
             Titulaire de la Chaire
             Professeur titulaire      
 

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace.

La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs qu’elle poursuit sont :

  • d’accroître la connaissance et la compréhension des facteurs jouant un rôle dans le développement et l’énonciation des règles de conduite dans le cyberespace;
  • d’accroître les connaissances sur les règles de droit mises en place dans les États et par les autres acteurs se consacrant au développement de règles de conduite;
  • d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans les environnements virtuels;
  • d’assurer une meilleure connaissance du cadre juridique des transactions commerciales et des autres échanges réalisés dans le cyberespace;
  • d’étudier les modèles de règles de conduite qui émergent des pratiques commerciales et des autres pratiques transactionnelles dans l’univers des transactions électroniques, et comparer ces derniers afin de dégager les tendances pertinentes au développement de stratégies gagnantes pour la régulation des interactions dans le cyberespace;
  • et de contribuer à la mise en place d’outils originaux adaptés aux dynamiques du cyberespace comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

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Chaire en gouvernance et droit des affaires
Stéphane Rousseau
          Titulaire de la Chaire
          Professeur titulaire
          Directeur du Centre de droit des affaires et
          du commerce international  

La Chaire en gouvernance et droit des affaires a été créée en 2005 afin de développer les capacités de recherche et de formation de la Faculté de droit dans le champ du droit des affaires.

La Chaire a pour objectifs :

  • d’étudier comment le droit s'adapte pour encadrer les activités commerciales;
  • d’étudier les problématiques reliées au droit des affaires et du commerce international et de proposer des solutions qui peuvent y répondre de façon efficace;
  • d’assurer la formation de juristes et de chercheurs de premier plan, capables d'affronter la concurrence et aptes à devenir des chefs de file dans leur domaine;
  • de transmettre des connaissances et de favoriser la coopération entre les milieux où évoluent les acteurs du droit des affaires et du commerce international.

La Chaire est animée par plusieurs valeurs :

  • rigueur scientifique : maintenir de hauts standards de rigueur propres à la recherche universitaire, notamment par des débats, des échanges et des tests d'hypothèses abordés avec des méthodes scientifiques, quantitatives et qualitatives;
  • pertinence : réaliser des travaux et mener des activités sur des sujets d'intérêts pour les communautés universitaires et professionnelles de manière à contribuer à la réflexion et aux débats;
  • indépendance : mener des travaux de recherche et des activités sans parti pris, avec intégrité et honnêteté intellectuelle;
  • pragmatisme : fournir des solutions aux défis auxquels font face les professionnels et les gens d'affaires par les activités de recherche et de formation.

La Chaire vise ainsi à offrir un forum de réflexion et de recherche pour l’amélioration de la qualité du droit des affaires.

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Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne
Nanette Neuwahl
          Titulaire de la Chaire
          Professeure titulaire

Depuis septembre 2008, la Faculté héberge la Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne. La Chaire, rattachée au Centre de recherche en droit public, est dirigée par la professeure Nanette Neuwahl, spécialiste en droit de l'Union européenne. Elle vise à pallier la pénurie de cours en droit de l'Union européenne au Québec et au Canada et à fournir les outils nécessaires aux étudiants qui désirent poursuivre des études supérieures dans cette discipline. Cet engagement envers ce domaine d'études est une première au Canada.

Comme l'explique la professeure Neuwahl, le programme d'activités de la Chaire renforce l'objectif de la Faculté de préparer ses étudiants pour une carrière internationale, leur permettant de pratiquer le droit non seulement au Canada ou aux États-Unis, mais aussi à l'étranger, spécialement en Europe. La Chaire permet en effet de diversifier l'offre de cours en droit européen, tant pour les étudiants de premier cycle que pour ceux des études supérieures. En outre, la Chaire implique de jeunes chercheurs dans une série d'activités nouvelles en droit européen ou comparé, auxquelles peuvent être associés des professeurs étrangers spécialisés.

Chaire LexUM en information juridique
Karim Benyekhlef
         Titulaire de la Chaire
         Professeur titulaire
        
     


Les objectifs scientifiques de la Chaire visent à favoriser des travaux et des activités qui facilitent l'accès à la justice et au droit, et qui abordent les enjeux afférents au recours aux technologies de l'information dans le monde juridique. À ce titre, les enjeux socio-juridiques et techno-juridiques entourant l'avènement de la cyberjustice sont au cœur du programme scientifique de la Chaire.