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Experts en : Droit administratif

Houle, France

HOULE, France

Vice-doyenne aux études de premier cycle

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

  • résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
  • renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

  • libertés publiques
  • accès au travail
  • liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

  • transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires. 
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SAUVÉ, Jean-Sébastien

Chargé de cours

Dans le cadre de mes recherches doctorales, je m'intéresse à la catégorisation du sexe aux fins de l'état civil québécois, c'est-à-dire aux normes juridiques qui encadrent la détermination, la modification et la publicité de la mention du sexe. Mon hypothèse est que l'on devrait retirer cette mention des documents d'identité. Les encouragements et le soutien offerts par la Faculté m'aident incontestablement dans la poursuite de mes travaux.

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