Groupes de recherche

Plusieurs professeurs de la Faculté collaborent aux travaux de nombreux groupes de recherche dont les publications font autorité au sein de la communauté juridique.

Les groupes de recherche travaillent à mener à bien un ou plusieurs projets de recherche et à contribuer ainsi à l'approfondissement des connaissances dans un domaine donné du droit. Ils jouent le même rôle que les centres de recherche mais regroupent un plus petit nombre de chercheurs.

Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice sert à développer, de concert avec les principaux acteurs du milieu juridique (juges, avocats, administrateurs judiciaires, etc.), des modules logiciels adaptés aux besoins du système juridique pour servir la procédure. En tirant profit des avancées technologiques, le but est de rendre l’appareil judiciaire plus accessible et plus efficace, afin de permettre éventuellement une réingénierie de la procédure judiciaire actuelle. Tous ces modules sont développés en « code ouvert », ce qui facilite leur diffusion et permet aux acteurs d’apporter les modifications qu’ils jugent pertinentes au regard de leurs conditions particulières. L’enjeu est de développer une nouvelle génération d’outils logiciels ouverts et interopérables pour faciliter le traitement et la solution judiciaires et extrajudiciaires des conflits, et ce, tout en tenant compte de la complexité des paramètres juridiques en vigueur. Les infrastructures du Laboratoire sont présentement occupées par les programmateurs, les architectes de système et les divers professionnels impliqués dans le projet. Ceux-ci mettent en œuvre les applications logicielles qui sont conçues, discutées et testées dans la salle d’audience virtuelle.

Le Laboratoire de cyberjustice sert également d’outil de recherche pour un groupe interdisciplinaire de chercheurs internationaux qui sont engagés dans une profonde réflexion concernant les changements d’habitudes des acteurs impliqués dans l’évolution du droit processuel. Les travaux et analyses verront à établir dans quelle mesure l'informatisation de la justice peut en faciliter l'accès et en augmenter l'efficacité, pour ensuite identifier les limites de l'informatisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel et les rituels judiciaires en place. L’objectif est de mieux saisir les contours de notre droit processuel et de fournir les outils nécessaires afin de fixer les balises sociojuridiques à respecter dans le développement de technologies judiciaires. Cette démarche scientifique devrait ainsi favoriser l'intégration de telles technologies dans les salles de cours, ainsi que leur acceptation par la communauté juridique et par les justiciables.

Les chercheurs :

Karim Benyekhlef, directeur scientifiqueFabien Gélinas
Wendy AdamsGreg Hagen
Benoit AubertEthan Katsh
Carl BaarFréderic Lederer
Gilbert BabinChristian Licoppe
Jane BaileyYves Marcoux
Imma Barral VinalsMichel Morin
Karine BatesCatherine Piché
Joost BreukerYves Poullet/Hervé Jacquemin/Marie Demoulin
Tara BurkeGraham Reynolds
Jacquelyn BurkellJean François Roberge
Mathieu DeflemMeredith Rossner
Bertrand du MaraisDavid Tait
Harold ÉpineusePierre Trudel
Marco FabriNicolas Vermeys
Vincent GautraisDaniel Weinstock

 Liste projets :

  • Repenser le droit processuel : vers la cyberjustice
  • Les rituels de justice
  • Sécuriser la cyberjustice
  • ODR : Plateforme d'aide au règlement en ligne de litiges

Visitez le site du Laboratoire de cyberjustice

Laboratoire sur les actions collectives

Un nouveau Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab a récemment été lancé à la Faculté. Il a été fondé et est dirigé par la professeure Catherine Piché. Deux étudiants y sont employés pour l'été 2015, soit Charles-Antoine Péladeau, étudiant à la maîtrise, et Hugo Vaillancourt, étudiant de troisième année.

Pourquoi un Laboratoire?

Il y a plus de trente ans, le Québec devenait la première province canadienne à se doter d'une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d'accès à la justice et de démocratie. On y réfère désormais dans le Nouveau Code de procédure civile québécois devant entrer en vigueur en 2016 comme étant l'" action collective ". Il est également devenu l'ultime outil procédural permettant à la fois d'effectuer des économies de masse sur le plan procédural et judiciaire et de dissuader les contrevenants en matière de pratiques commerciales abusives, illégales ou anticoncurrentielles. Chaque année, il permet l'indemnisation de centaines, de milliers, de millions de justiciables. Secteur d'avenir à portée nationale et internationale, le droit des actions collectives est en effervescence et fascine sur le plan de la théorie et de la pratique.

La professeure Catherine Piché a ainsi souhaité créer un Laboratoire de recherche visant à approfondir ces questions au profit de la société québécoise et de ses justiciables.

Échanges et réflexions

L'objectif premier du Laboratoire est de permettre échanges et réflexions entre praticiens, penseurs, chercheurs et juges intéressés par le droit et la pratique des actions collectives au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde. À cet égard, le Laboratoire agira comme plateforme de communication, d'échange d'informations, de lieu de rencontre. Ainsi, il servira de centre de réflexion quant à la réforme du droit des actions collectives tant ici qu'ailleurs à travers le monde. Les activités du Laboratoire consisteront notamment en la constitution d'une base de données indexant tous les jugements canadiens en la matière, la publication d'articles de doctrine, la mise en place d'un blogue facilitant l'échange de données et la communication entre spécialistes à travers le monde et l'organisation de rencontres de discussions et de débats.

Données, statistiques et documentation

Le Laboratoire facilitera, de même, la collecte de données et statistiques judiciaires et la documentation de la pratique et du droit des actions collectives, ainsi que la diffusion des connaissances sur les plans théorique et empirique concernant l'action collective. Dans ce cadre, le Laboratoire réalisera des recherches empiriques sur ce type de pratique et mettra en place des projets-pilote autour de ces pratiques.

Formation et recherche

De plus, le Laboratoire permettra de stimuler l'enseignement du droit des actions collectives au Québec et ailleurs en permettant l'enseignement de la matière au premier cycle et aux études supérieures, l'embauche d'assistants et d'adjoints à la recherche, le développement de programmes et de certificats ou spécialisations dans ce domaine. Il permettra l'organisation de conférences, de congrès et de colloques ainsi que le financement de séjours au sein de l'UdeM de professeurs et de spécialistes en provenance de l'étranger. De plus, le financement d'études spécialisées dans le domaine pourra être mis en place, ainsi que l'attribution de bourses pour concours d'excellence auprès des premier et deuxième cycles.

Clinique juridique

Enfin, le Laboratoire vise à permettre l'établissement et la tenue d'un programme clinique du type « clinique d'information juridique », dans lequel des étudiants pourraient être impliqués dans des cas réels d'action collective. Ce type de clinique pourra permettre à la fois le développement du droit dans ce domaine, mais aussi la mise en place de programmes de services juridiques pro bono au sein de la Faculté.

Financement

À ce jour, le Laboratoire est financé à hauteur de 82 000 $ pour trois ans, mais est à la recherche active de financement à long terme. Plusieurs organismes ont accordé des subventions à la professeure Piché : le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (programme jeunes chercheurs), la Fondation Claude Masse ainsi que les fonds Pineau, Éditions Themis et Georg Stellari de l'Université de Montréal. Ces fonds de recherche doivent permettre la réalisation d'un projet de recherche sur l'action collective comme moyen compensatoire, dans le cadre duquel se tiendront des travaux de recherche empiriques au Québec et en Ontario.

Pour en savoir plus

Pour plus d'information, nous vous invitons à prendre connaissance de travaux du Laboratoire.

Laboratoire sur les actions collectives

Class Actions Lab

 

Observatoire de l'intégration économique

Contexte : Les négociations en vue de la signature d'un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) n'ont pas eu pour seul effet de ranimer le débat sur la pertinence de l'option libérale. Elles ont aussi ravivé des craintes, dont plusieurs légitimes, d'autres questionnables, voire déraisonnables. L'AECG intervient en effet dans un contexte de prolifération, à l'échelle mondiale, d'accords commerciaux régionaux dits de " nouvelle génération " dont les champs d'application ne cessent de s'élargir alors qu'en corollaire, la marge de manœuvre règlementaire des États s'en trouve diminuée d'autant. L'atrophie du pouvoir règlementaire conjuguée à l'incapacité croissante des États à faire face individuellement aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés renforce ces craintes.

Rôle : L'Observatoire s'intéresse aux incidences de l'intégration économique en droit interne et comparé. Constitué en pôle d'excellence, l'Observatoire rassemble des chercheurs nationaux et internationaux d'horizons variés. Il se constitue en un centre de formation et de recherche qui favorise l'échange et la collaboration entre chercheurs, étudiants, membres de la société civile et monde des affaires.

LOIE est dirigé par le professeur Hervé Prince

Visitez le site de LOIE

Observatoire des mesures visant la sécurité nationale

Il s'agit d'une initiative régionale de CIJ Canada. Hébergée au Centre de recherche en droit public, cette ressource Web a pour mission de répertorier la documentation et de suivre les développements en matière de mesures visant la sécurité nationale. Site bilingue, l'Observatoire constitue outre, grâce à son blogue, une sorte d'agora où il est possible de discuter des enjeux et où les intervenants dans le domaine peuvent diffuser leurs opinions.

Le blogue permet de plus une collaboration interinstitutionnelle entre les facultés de droit de l'Université de Montréal (Stéphane Beaulac), de l'Université Laval (Fannie Lafontaine), de l'Université d'Ottawa (Errol Mendes) et de l'Université Dalhousie (Rob Currie).

Stéphane Beaulac, directeur fondateur

Visitez le site Web de l'Observatoire

Observatoire du droit à la justice

Créé en 2005 et composé d'une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l'Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux :

  • documenter empiriquement la situation de la justice au Québec; 
  • réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice; 
  • proposer des solutions viables et efficaces au problème contemporain de l'accès à la justice.

À travers une compréhension accrue du système de justice par le public et le développement des connaissances du droit, l'Observatoire cherche ainsi à rendre la justice accessible par l'élargissement de l'espace des communications entre le monde du droit et celui des sujets de droit.

Les membres de l’Observatoire travaillent donc à proposer des solutions aux problèmes de la justice tout en respectant certaines caractéristiques. Les changements proposés doivent tenir compte des besoins des citoyens et se faire dans une perspective empirique afin de correspondre à la réalité quotidienne des tribunaux et des justiciables. De même, ces changements sont envisagés dans le cadre des projets-pilotes concrets, balisés, et doivent faire l’objet d’un large consensus au sein de la communauté juridique du district judiciaire visé. Enfin, l’ensemble des projets fait l’objet d’une évaluation systématique des résultats et des conditions de succès.

L’Observatoire du droit à la justice se donne l’ambition d’offrir de nouvelles orientations au système de justice québécois. 

 

 

Observatoire national en matière de droits linguistiques

La mission de l’Observatoire est de favoriser l’accès à l’information afférente au domaine, fondamental et dynamique, des droits linguistiques. Principalement consacré aux enjeux politico-juridiques concernant les minorités de langues officielles au Canada, l’Observatoire s’intéresse en outre à l’évolution des diversités propres au pays, notamment ses réalités autochtones. Pour des raisons évidentes, les particularismes de la situation linguistique québécoise feront également l’objet d’analyses soutenues.

Hébergée par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal, cette plateforme scientifique a le mandat de colliger et de diffuser l’ensemble des informations relatives aux droits linguistiques des sociétés assujetties aux nouveaux paradigmes applicables en la matière. Ainsi, en plus de répertorier de manière exhaustive les textes législatifs, décisions jurisprudentielles et ouvrages doctrinaux pertinents, l’Observatoire a par ailleurs pour mission d’assurer l’organisation de diverses activités pédagogiques et scientifiques, notamment par l’entremise de colloques et de séminaires.

Présents et engagés auprès des médias traditionnels et sociaux, les membres de l’Observatoire font de même quant aux événements afférents à la question linguistique tenus à l’extérieur des cadres universitaires classiques. Une veille médiatique, jumelée à un blogue administré par ses codirecteurs et ouvert aux chercheurs, chercheuses, correspondantes et correspondants, optimisera la qualité du dialogue opérant entre l’Observatoire, le milieu universitaire et la société civile.

Enfin, une attention supplémentaire est accordée à maintes juridictions étrangères présentant des sensibilités sur le plan linguistique. À ce dernier effet, mentionnons les contributions actuelles d’universitaires de la Catalogne, de la Belgique, du Maroc, de la Russie, de la Suisse, du Pérou, de l’Italie, de l’Afrique de l’Ouest francophone et de l’Afrique australe, ceci contribuant évidemment au rayonnement international des travaux de l’Observatoire et, par voie de conséquence, à celui de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Directeurs :

Stéphane Beaulac, professeur titulaire

Frédéric Bérard, chargé de cours

Visitez le site Web de l'Observatoire

RéForMa
 
RéForMa a pour mission d’encourager la réflexion et la recherche sur le rôle et l’importance des modes alternatifs de résolution des conflits.
 

RéForMa est un regroupement de professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal intéressés à la Résolution des conflits et à la Formation en matière de Modes alternatifs.

Les membres de RéForMa se sont donnés comme mandat d’organiser des conférences, ateliers et autres activités d’apprentissage et de partage des connaissances afin de promouvoir l’utilisation de modes amiables de règlement des différends.

RéForMa a pour mission d’encourager la réflexion et la recherche sur le rôle et l’importance des modes alternatifs de résolution des conflits au sein de notre système de justice et de notre société et d’élaborer, afin de les promouvoir, des activités de formation destinées tant au milieu universitaire qu'aux praticiens.

Les chercheurs :

Nabil N. AntakiCatherine Piché
Renée-Claude DrouinMarie-Claude Rigaud
Pierre-Claude LafondNicolas Vermeys
Catherine Régis
Regroupement droit, changements et gouvernance

 

Le Regroupement droit, changements et gouvernance a été créé au printemps 2004 grâce au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture de l’Université de Montréal et de l’Université McGill.

Ce regroupement de chercheurs réunit des juristes, des sociologues, des politologues, des philosophes, des spécialistes de l’éthique, des anthropologues, des historiens, des économistes, des informaticiens, des médecins, des biologistes et des généticiens. Leurs préoccupations communes touchent les différents aspects des rapports qu’entretiennent le droit et le changement social et technologique. Les projets de recherche auxquels ils collaborent participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de la normativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit.

Les activités scientifiques des membres du Regroupement s’inscrivent dans le sillage des travaux interdisciplinaires menés au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis plus d’une dizaine d’années, le CRDP agit comme point de ralliement pour plusieurs de ces chercheurs. Comme en témoignent l’histoire et l’évolution du programme scientifique du CRDP, la composition de ces équipes et l’orientation de leurs travaux se sont transformées au fil des mutations des problématiques, des objets d’étude et des axes de recherche du Centre.

Le CRDP anime aujourd’hui cet important réseau de collaboration scientifique que les activités du Regroupement Droit, changements et gouvernance visent à soutenir et à développer.

Les chercheurs :

Denise AvardViolaine Lemay
Georges AzzariaThérèse Leroux
Karine BatesLyne Létourneau
Karim BenyekhlefRoderick Macdonald
Angella CampbellBjarne Melkevik
Charles-Emmanuel CôtéPierre-Emmanuel Moyse
Jaye EllisVictor Muniz-Fraticelli
Jean-François Gaudreault-DesBiensNanette Neuwahl
Vincent GautraisPierre Noreau
Fabien GélinasGhislain Otis
Ysolde GendreauRichard Ouellet
Kathleen GlassDaniel Poulin
Richard JandaStéphane Rousseau
Yann JolyHélène Trudeau
Daniel JutrasPierre Trudel
Lara KhouryNicolas Vermeys
Bartha Maria KnoppersShauna Van Praagh
David Lametti

Liste de projets :

Pas de projets actifs – les projets sont en lien avec les trois axes du CRDP

  • Droit et nouveaux rapports sociaux
  • Droit et technologies de l’information et des communications
  • Droit, biotechnologies et environnement

Visitez le site Regroupement droit, changements et gouvernance