Passer au contenu

/ Faculté de droit

Rechercher

Unités de recherche

La Faculté de droit de l’Université de Montréal se distingue aussi des autres facultés de droit grâce à ses deux centres de recherche de calibre mondial. Alors que l’un consacre ses ressources au droit public, l’autre se spécialise en droit des affaires et du commerce international.

La Faculté de droit abrite aussi huit chaires et neuf groupes de recherche. En plus de contribuer au dynamisme intellectuel et scientifique de la Faculté ces unités offrent aussi du soutien à de nombreux étudiants des cycles supérieurs.

Accès au droit et à la justice

Accès au droit et à la justiceADAJ

Le projet ADAJ est un important consortium de recherche consacré au thème de l’accès au droit et à la justice (ADAJ). L’équipe dirigée par le Professeur Pierre Noreau de l’Université de Montréal rassemble 42 chercheurs et collaborateurs de 9 universités, et 44 partenaires de la justice. Il regroupe notamment la Cour supérieure, la Cour du Québec, ainsi que le ministère de la Justice du Québec, et de nombreuses cliniques juridiques de quartier, le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, SOQUIJ et Éducaloi.

Divisé en 3 grands axes, le programme de recherche comprend 20 chantiers entourant l’accès au droit et à la justice et le développement de pratiques novatrices élaborés et menés de concert avec les partenaires. Ces différents projets permettront l’expérimentation de pratiques alternatives et le développement d’une conception ouverte du droit.

Lire plus...
Centre d'études et de recherches internationales

Centre d'études et de recherches internationalesCÉRIUM

Le Centre d'études et de recherches internationales (CÉRIUM) a pour mission de favoriser le développement des connaissances sur les questions internationales. Cette mission s'accomplit à travers des activités de recherche, de formation et de rayonnement. Le CÉRIUM est une communauté de chercheurs de haut niveau spécialisés dans l'étude des questions internationales. Cette équipe regroupe à la fois des unités de recherche (centres, chaires et instituts affiliés) et des chercheurs individuels. Lancé en avril 2004, le CÉRIUM opérera graduellement des partenariats avec des unités, groupes de recherche et chaires existantes à l’université qui désirent s’y associer de façon ponctuelle ou permanente. Il a également pour rôle d’accompagner, de soutenir et parfois de susciter l’émergence d’unités de recherche.

Les principaux domaines de recherche des chercheurs et des unités du Centre ont été circonscrites en trois axes principaux. Dans chacun des cas, il s’agit d’interroger les phénomènes décrits à la fois dans une optique contemporaine et actuelle, mais aussi avec un regard historique s’inscrivant dans une trajectoire d’un temps plus long.

Lire plus...
Centre de droit des affaires et du commerce international

Centre de droit des affaires et du commerce internationalCDACI

La mission du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) consiste à contribuer au développement des connaissances en droit des affaires et du commerce international par ses recherches, et aussi accroître les connaissances des juristes et des non-juristes qui interviennent dans ces domaines, par des initiatives de formation. La mission du CDACI est à la fois intellectuelle, économique et sociale, puisque le Centre veut répondre au besoin du milieu, autant ceux des individus que des entreprises, et contribuer à l'essor économique par le développement des connaissances et des compétences pertinentes. La Faculté de droit souhaite ainsi souligner l'importance que revêt le droit des affaires dans notre société, tout en faisant un des axes prioritaires de développement. Dans cette perspective, le CDACI a activement collaboré à la création d'une option "droit des affaires" dans le cadre de son programme de maîtrise. Ce programme d'études s'ajoute à celui de la maîtrise en droit, option "fiscalité", offert conjointement par l'École des Hautes Études Commerciales et la Faculté de droit.

Lire plus...
Centre de recherche en droit public

Centre de recherche en droit publicCRDP

Fondé en 1962 à l’initiative de Paul-Gérin Lajoie comme Institut de recherche en droit public, renommé en 1971 avec son appellation actuelle, le Centre de recherche en droit public (CRDP) est le plus ancien centre de recherche en droit au Canada. Rattaché à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, il eut pour première mission de favoriser et organiser la recherche en droit public, notamment en droit constitutionnel et administratif, tout en formant la relève scientifique. Au fil des décennies, le CRDP a diversifié ses recherches, tant en droit public qu’en droit privé, pour être aux prises avec les problématiques et interrogations sociétales contemporaines. Cette approche globale, interdisciplinaire et pragmatique a fait du CRDP un chef de fil de la recherche en droit au Québec et au Canada, et aujourd’hui le plus grand centre de recherche en droit au Canada.

Le CRDP constitue une entreprise commune menée par 16 chercheurs réguliers dans un cadre de collaboration souple et dynamique. Ses travaux sont connus à travers le pays et à l’étranger. Les publications et les autres réalisations du CRDP font preuve d’originalité et plusieurs d’entre elles ont marqué leur domaine. Les travaux des chercheurs du CRDP portent essentiellement sur les formes contemporaines du droit, sur ses conditions d’émergence et ses rapports avec les autres formes de normativité et de régulation sociale.

Les perspectives de recherche se sont graduellement transformées au cours des dernières années pour produire une approche élaborée avec une programmation scientifique autour de trois axes thématiques de recherche :

  • Droit et nouveaux rapports sociaux;
  • Droit et technologies de l’information et des communications;
  • Droit, santé et développement durable.

Les travaux du CRDP s’appuient notamment sur 7 chaires de recherche et 2 groupes de recherche :

  • Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées (Pr. Jean-François Gaudreault-DesBiens)
  • Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politique de la santé (Pre. Catherine Régis)
  • Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique (Pr. Pierre Trudel)
  • Chaire d’excellence en droit de la sécurité et des affaires électroniques (Pr. Vincent Gautrais)
  • Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne (Pre. Nanette Neuwahl)
  • Chaire en information juridique
  • Chaire en gouvernance et droit des affaires (Pr. Stéphane Rousseau)
  • Laboratoire de cyberjustice
  • Observatoire du droit à la justice
Lire plus...
Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé

Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé

L’objectif général de la Chaire sur la culture collaborative en droit et politiques de la santé est de mieux comprendre et de modéliser le défi de la collaboration au sein des systèmes de santé, un enjeu ayant des retombées concrètes et notables sur leur viabilité. Dans son volet de recherche fondamentale, la Chaire cherche à approfondir la compréhension des enjeux et des facteurs de collaboration au sein des systèmes de santé. Cette compréhension des facteurs de coopération a des retombées directes en matière d’ingénierie des politiques publiques, en permettant une activité de régulation sociale basée sur une analyse plus fine des facteurs qui inhibent ou favorisent les collaborations souhaitées au sein du système de santé. Dans son volet de recherche appliquée, la Chaire incorpore le modèle collaboratif qui découle de son volet de recherche fondamental à travers différents projets de recherche spécifiques comme : les partenariats émergents privé-public de financement et de fourniture de soins et services; les mécanismes de prévention et règlement des différends qui doivent soutenir une gouvernance collaborative; la collaboration interprofessionnelle, inter-institutionnelle et inter-étatique dans le secteur de la santé.

Au surplus des contributions scientifiques qui en découlent, la Chaire fournit un tremplin pour communiquer des idées, provoquer des débats et susciter des collaborations inédites. La Chaire propose un environnement stimulant pour la formation des étudiants et chercheurs postdoctoraux en droit et politiques de la santé et réunit des intervenants du milieu académique, professionnel, gouvernemental, corporatif et des institutions de la société civile interpelés par le défi de la collaboration.

Lire plus...
Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées

Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées

OBJET DE LA RECHERCHE

Examiner l'influence des interactions entre les cultures et les traditions juridiques ainsi que le processus de formation des identités dont découlent de nombreuses revendications politiques et tentatives d'instrumentalisation du droit.

IMPORTANCE DE LA RECHERCHE

Étudier les aspects épistémologiques dans l'interpénétration des modèles culturels et juridiques en s'attaquant plus particulièrement à la politisation du religieux et aux défis posés au constitutionnalisme moderne, puis à une théorisation éthico-juridique du fédéralisme.

L'ORGANISATION POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ CANADIENNE SOUS L'ANGLE DES IDENTITÉS JURIDIQUES ET CULTURELLES

Les travaux du professeur Gaudreault-Desbiens ont pour but d'examiner l'influence des interactions entre les cultures et les traditions juridiques ainsi que le processus de formation des identités dont découlent de nombreuses revendications politiques et tentatives d'instrumentalisation du droit.

Dans un premier temps, M. Gaudreault-Desbiens, titulaire d'une chaire de recherche du Canada, étudiera les phénomènes d'émergence, de migration, de concurrence et d'interpénétration des modèles culturels et juridiques. Ensuite, il traitera de la politisation du religieux, du « discours des droits » et du défi que représente le constitutionnalisme moderne. Enfin, il s'intéressera à la théorisation éthico-juridique du fédéralisme, notamment comme moyen de conciliation d'appartenances diverses.

Les travaux de M. Gaudreault-Desbiens sollicitent autant l'analyse juridique classique que la philosophie du droit, l'épistémologie de la pensée juridique et la sociologie des cultures juridiques. En ce sens, ils sont novateurs et permettent de jeter un regard multidisciplinaire sur l'instrumentalisation du droit.

Lire plus...
Chaire du notariat de l'Université de Montréal

Chaire du notariat de l'Université de Montréal

La chaire a un mandat à multiples volets: enseignement, recherche, conférences, élaboration d'un site Internet avec veille notariale, promotion du notariat comme institution et échanges avec l'étranger. Son objectif est de consolider et de développer des activités d'enseignement et de recherche en notariat afin de soutenir le développement et le rayonnement de la profession, d'en assurer la relève et la pérennité. La Chaire du notariat a été attribuée à l'Université de Montréal par la Chambre des notaires du Québec, ce qui permet d'insister ici sur la participation financière conjointe du Fonds d'études notariales de la Chambre des notaires du Québec et de l'Université de Montréal.

Lire plus...
Chaire en gouvernance et droit des affaires

Chaire en gouvernance et droit des affaires

La Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques est un projet financé par l’Université de Montréal depuis l’année universitaire 2005-2006. S’appuyant sur un réseau de chercheurs au Québec, au Canada et à l’étranger, la Chaire organise ses activités autour de deux axes principaux. 

Outre le financement de l’Université de Montréal, les projets de la Chaire ont notamment été soutenus par le FQRSC, le CRSH, l’OIF, le Ministère de la Justice, le Ministère des services gouvernementaux et la Fondation du Barreau du Québec. Ces fonds sont principalement destinés à des étudiants dans le cadre de contrats d’assistanat de recherche qui oeuvrent à l’actualisation de plateformes de blogue et banque de données, à l’organisation de conférences, et au développement des solutions logicielles permettant à la Chaire de remplir ses objectifs.

Lire plus...
Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne

Chaire Jean Monnet en droit de l'Union européenne

La Chaire vise à pallier la pénurie de cours en droit de l'Union européenne au Québec et au Canada et à fournir les outils nécessaires aux étudiants qui désirent poursuivre des études supérieures dans cette discipline. Cet engagement envers ce domaine d'études est une première au Canada.

Lire plus...
Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal

Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l'Université de Montréal

L’objectif premier et principal de la Chaire est d’assurer le rayonnement du droit civil à la Faculté de droit et donc de promouvoir l’enseignement et la recherche en droit civil. Les intérêts générés par le Fonds serviront à soutenir et à encourager la venue à la Faculté de droit de l’Université de Montréal de professeurs de droit civil canadiens ou étrangers dans une perspective d’enseignement de maîtrise ou de doctorat ou d’activités de recherche en droit civil exclusivement; à favoriser les efforts de recherche du titulaire de la Chaire, notamment par l’engagement d’assistants de recherche. Ces sommes pourront aussi aider au financement et à la tenue de conférences, de colloques, de séminaires ou de congrès traitant sur des questions de droit civil. Comme objectif secondaire, la Chaire a pour but de contribuer à la relève professorale en droit civil par l’attribution de bourses aux étudiants inscrits au doctorat en droit civil à la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Lire plus...
Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l'information et du commerce électronique

La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique consacre ses activités à l’étude des mutations du droit et des autres normativités encadrant les échanges dans le cyberespace. Elle vise à mieux comprendre le fonctionnement du droit et des autres normes de conduite et à mettre au point des stratégies pour assurer le bon déroulement des activités de commerce électronique et des autres interactions dans le cyberespace.

La Chaire se donne donc pour mission de renforcer et de consolider les capacités de recherche dans le champ du droit des technologies de l’information et du commerce électronique.

Les objectifs qu’elle poursuit sont :

  • d’accroître la connaissance et la compréhension des facteurs jouant un rôle dans le développement et l’énonciation des règles de conduite dans le cyberespace;
  • d’accroître les connaissances sur les règles de droit mises en place dans les États et par les autres acteurs se consacrant au développement de règles de conduite;
  • d’accroître l’expertise portant sur les contrats, la propriété intellectuelle, les droits des personnes, la prévention et la résolution des conflits dans les environnements virtuels;
  • d’assurer une meilleure connaissance du cadre juridique des transactions commerciales et des autres échanges réalisés dans le cyberespace;
  • d’étudier les modèles de règles de conduite qui émergent des pratiques commerciales et des autres pratiques transactionnelles dans l’univers des transactions électroniques, et comparer ces derniers afin de dégager les tendances pertinentes au développement de stratégies gagnantes pour la régulation des interactions dans le cyberespace;
  • et de contribuer à la mise en place d’outils originaux adaptés aux dynamiques du cyberespace comme des services de médiation ou d’arbitrage en ligne.

Centre de recherche en droit public
Lire plus...
Chaire LexUM en information juridique

Chaire LexUM en information juridique

Les objectifs scientifiques de la Chaire visent à favoriser des travaux et des activités aspirant à faciliter l’accès à la justice, l’accès au droit et les enjeux afférents au recours aux technologies de l’information dans le monde juridique. À ce titre, les enjeux socio-juridiques et techno-juridiques entourant l’avènement de la cyberjustice sont au cœur du programme scientifique de la Chaire.


Lexum inc.
Lire plus...
Laboratoire de cyberjustice

Laboratoire de cyberjustice

Le Laboratoire de cyberjustice sert à développer, de concert avec les principaux acteurs du milieu juridique (juges, avocats, administrateurs judiciaires, etc.), des modules logiciels adaptés aux besoins du système juridique pour servir la procédure. En tirant profit des avancées technologiques, le but est de rendre l’appareil judiciaire plus accessible et plus efficace, afin de permettre éventuellement une réingénierie de la procédure judiciaire actuelle. Tous ces modules sont développés en « code ouvert », ce qui facilite leur diffusion et permet aux acteurs d’apporter les modifications qu’ils jugent pertinentes au regard de leurs conditions particulières. L’enjeu est de développer une nouvelle génération d’outils logiciels ouverts et interopérables pour faciliter le traitement et la solution judiciaires et extrajudiciaires des conflits, et ce, tout en tenant compte de la complexité des paramètres juridiques en vigueur. Les infrastructures du Laboratoire sont présentement occupées par les programmateurs, les architectes de système et les divers professionnels impliqués dans le projet. Ceux-ci mettent en œuvre les applications logicielles qui sont conçues, discutées et testées dans la salle d’audience virtuelle.

Le Laboratoire de cyberjustice sert également d’outil de recherche pour un groupe interdisciplinaire de chercheurs internationaux qui sont engagés dans une profonde réflexion concernant les changements d’habitudes des acteurs impliqués dans l’évolution du droit processuel. Les travaux et analyses verront à établir dans quelle mesure l'informatisation de la justice peut en faciliter l'accès et en augmenter l'efficacité, pour ensuite identifier les limites de l'informatisation au regard des valeurs défendues par les principes du droit processuel et les rituels judiciaires en place. L’objectif est de mieux saisir les contours de notre droit processuel et de fournir les outils nécessaires afin de fixer les balises sociojuridiques à respecter dans le développement de technologies judiciaires. Cette démarche scientifique devrait ainsi favoriser l'intégration de telles technologies dans les salles de cours, ainsi que leur acceptation par la communauté juridique et par les justiciables.

Lire plus...
Laboratoire sur les actions collectives

Laboratoire sur les actions collectives

Un nouveau Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab a récemment été lancé à la Faculté. Il a été fondé et est dirigé par la professeure Catherine Piché. Deux étudiants y sont employés pour l'été 2015, soit Charles-Antoine Péladeau, étudiant à la maîtrise, et Hugo Vaillancourt, étudiant de troisième année.

Pourquoi un Laboratoire?

Il y a plus de trente ans, le Québec devenait la première province canadienne à se doter d'une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d'accès à la justice et de démocratie. On y réfère désormais dans le Nouveau Code de procédure civile québécois devant entrer en vigueur en 2016 comme étant l'" action collective ". Il est également devenu l'ultime outil procédural permettant à la fois d'effectuer des économies de masse sur le plan procédural et judiciaire et de dissuader les contrevenants en matière de pratiques commerciales abusives, illégales ou anticoncurrentielles. Chaque année, il permet l'indemnisation de centaines, de milliers, de millions de justiciables. Secteur d'avenir à portée nationale et internationale, le droit des actions collectives est en effervescence et fascine sur le plan de la théorie et de la pratique.

La professeure Catherine Piché a ainsi souhaité créer un Laboratoire de recherche visant à approfondir ces questions au profit de la société québécoise et de ses justiciables.

Échanges et réflexions

L'objectif premier du Laboratoire est de permettre échanges et réflexions entre praticiens, penseurs, chercheurs et juges intéressés par le droit et la pratique des actions collectives au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde. À cet égard, le Laboratoire agira comme plateforme de communication, d'échange d'informations, de lieu de rencontre. Ainsi, il servira de centre de réflexion quant à la réforme du droit des actions collectives tant ici qu'ailleurs à travers le monde. Les activités du Laboratoire consisteront notamment en la constitution d'une base de données indexant tous les jugements canadiens en la matière, la publication d'articles de doctrine, la mise en place d'un blogue facilitant l'échange de données et la communication entre spécialistes à travers le monde et l'organisation de rencontres de discussions et de débats.

Données, statistiques et documentation

Le Laboratoire facilitera, de même, la collecte de données et statistiques judiciaires et la documentation de la pratique et du droit des actions collectives, ainsi que la diffusion des connaissances sur les plans théorique et empirique concernant l'action collective. Dans ce cadre, le Laboratoire réalisera des recherches empiriques sur ce type de pratique et mettra en place des projets-pilote autour de ces pratiques.

Formation et recherche

De plus, le Laboratoire permettra de stimuler l'enseignement du droit des actions collectives au Québec et ailleurs en permettant l'enseignement de la matière au premier cycle et aux études supérieures, l'embauche d'assistants et d'adjoints à la recherche, le développement de programmes et de certificats ou spécialisations dans ce domaine. Il permettra l'organisation de conférences, de congrès et de colloques ainsi que le financement de séjours au sein de l'UdeM de professeurs et de spécialistes en provenance de l'étranger. De plus, le financement d'études spécialisées dans le domaine pourra être mis en place, ainsi que l'attribution de bourses pour concours d'excellence auprès des premier et deuxième cycles.

Clinique juridique

Enfin, le Laboratoire vise à permettre l'établissement et la tenue d'un programme clinique du type « clinique d'information juridique », dans lequel des étudiants pourraient être impliqués dans des cas réels d'action collective. Ce type de clinique pourra permettre à la fois le développement du droit dans ce domaine, mais aussi la mise en place de programmes de services juridiques pro bono au sein de la Faculté.

Financement

À ce jour, le Laboratoire est financé à hauteur de 82 000 $ pour trois ans, mais est à la recherche active de financement à long terme. Plusieurs organismes ont accordé des subventions à la professeure Piché : le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (programme jeunes chercheurs), la Fondation Claude Masse ainsi que les fonds Pineau, Éditions Themis et Georg Stellari de l'Université de Montréal. Ces fonds de recherche doivent permettre la réalisation d'un projet de recherche sur l'action collective comme moyen compensatoire, dans le cadre duquel se tiendront des travaux de recherche empiriques au Québec et en Ontario.

Lire plus...
Observatoire de l’intégration économique

Observatoire de l’intégration économique

Contexte : Les négociations en vue de la signature d'un Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) n'ont pas eu pour seul effet de ranimer le débat sur la pertinence de l'option libérale. Elles ont aussi ravivé des craintes, dont plusieurs légitimes, d'autres questionnables, voire déraisonnables. L'AECG intervient en effet dans un contexte de prolifération, à l'échelle mondiale, d'accords commerciaux régionaux dits de " nouvelle génération " dont les champs d'application ne cessent de s'élargir alors qu'en corollaire, la marge de manœuvre règlementaire des États s'en trouve diminuée d'autant. L'atrophie du pouvoir règlementaire conjuguée à l'incapacité croissante des États à faire face individuellement aux défis économiques et sociaux auxquels ils sont confrontés renforce ces craintes.

Rôle : L'Observatoire s'intéresse aux incidences de l'intégration économique en droit interne et comparé. Constitué en pôle d'excellence, l'Observatoire rassemble des chercheurs nationaux et internationaux d'horizons variés. Il se constitue en un centre de formation et de recherche qui favorise l'échange et la collaboration entre chercheurs, étudiants, membres de la société civile et monde des affaires.

Lire plus...
Observatoire des mesures visant la sécurité nationale

Observatoire des mesures visant la sécurité nationale

Il s'agit d'une initiative régionale de CIJ Canada. Hébergée au Centre de recherche en droit public, cette ressource Web a pour mission de répertorier la documentation et de suivre les développements en matière de mesures visant la sécurité nationale. Site bilingue, l'Observatoire constitue outre, grâce à son blogue, une sorte d'agora où il est possible de discuter des enjeux et où les intervenants dans le domaine peuvent diffuser leurs opinions.

Le blogue permet de plus une collaboration interinstitutionnelle entre les facultés de droit de l'Université de Montréal (Stéphane Beaulac), de l'Université Laval (Fannie Lafontaine), de l'Université d'Ottawa (Errol Mendes) et de l'Université Dalhousie (Rob Currie).

Lire plus...
Observatoire du droit à la justice

Observatoire du droit à la justice

Créé en 2005 et composé d'une équipe de chercheurs et de professionnels issus de tous les horizons du droit, l'Observatoire du droit à la justice vise à atteindre trois objectifs principaux :

  • documenter empiriquement la situation de la justice au Québec;
  • réfléchir sur les principes généraux qui sous-tendent le droit à la justice;
  • proposer des solutions viables et efficaces au problème contemporain de l'accès à la justice.

À travers une compréhension accrue du système de justice par le public et le développement des connaissances du droit, l'Observatoire cherche ainsi à rendre la justice accessible par l'élargissement de l'espace des communications entre le monde du droit et celui des sujets de droit.

Les membres de l’Observatoire travaillent donc à proposer des solutions aux problèmes de la justice tout en respectant certaines caractéristiques. Les changements proposés doivent tenir compte des besoins des citoyens et se faire dans une perspective empirique afin de correspondre à la réalité quotidienne des tribunaux et des justiciables. De même, ces changements sont envisagés dans le cadre des projets-pilotes concrets, balisés, et doivent faire l’objet d’un large consensus au sein de la communauté juridique du district judiciaire visé. Enfin, l’ensemble des projets fait l’objet d’une évaluation systématique des résultats et des conditions de succès.

L’Observatoire du droit à la justice se donne l’ambition d’offrir de nouvelles orientations au système de justice québécois.

Lire plus...
Observatoire national en matière de droits linguistiques

Observatoire national en matière de droits linguistiques

La mission de l’Observatoire est de favoriser l’accès à l’information afférente au domaine, fondamental et dynamique, des droits linguistiques. Principalement consacré aux enjeux politico-juridiques concernant les minorités de langues officielles au Canada, l’Observatoire s’intéresse en outre à l’évolution des diversités propres au pays, notamment ses réalités autochtones. Pour des raisons évidentes, les particularismes de la situation linguistique québécoise feront également l’objet d’analyses soutenues.

Hébergée par le Centre de recherche en droit public (CRDP) de l’Université de Montréal, cette plateforme scientifique a le mandat de colliger et de diffuser l’ensemble des informations relatives aux droits linguistiques des sociétés assujetties aux nouveaux paradigmes applicables en la matière. Ainsi, en plus de répertorier de manière exhaustive les textes législatifs, décisions jurisprudentielles et ouvrages doctrinaux pertinents, l’Observatoire a par ailleurs pour mission d’assurer l’organisation de diverses activités pédagogiques et scientifiques, notamment par l’entremise de colloques et de séminaires.

Présents et engagés auprès des médias traditionnels et sociaux, les membres de l’Observatoire font de même quant aux événements afférents à la question linguistique tenus à l’extérieur des cadres universitaires classiques. Une veille médiatique, jumelée à un blogue administré par ses codirecteurs et ouvert aux chercheurs, chercheuses, correspondantes et correspondants, optimisera la qualité du dialogue opérant entre l’Observatoire, le milieu universitaire et la société civile.

Enfin, une attention supplémentaire est accordée à maintes juridictions étrangères présentant des sensibilités sur le plan linguistique. À ce dernier effet, mentionnons les contributions actuelles d’universitaires de la Catalogne, de la Belgique, du Maroc, de la Russie, de la Suisse, du Pérou, de l’Italie, de l’Afrique de l’Ouest francophone et de l’Afrique australe, ceci contribuant évidemment au rayonnement international des travaux de l’Observatoire et, par voie de conséquence, à celui de la Faculté de droit de l’Université de Montréal.

Lire plus...
RéForMa

RéForMa

RéForMa est un regroupement de professeurs de la Faculté de droit de l’Université de Montréal intéressés à la Résolution des conflits et à la Formation en matière de Modes alternatifs.

Les membres de RéForMa se sont donnés comme mandat d’organiser des conférences, ateliers et autres activités d’apprentissage et de partage des connaissances afin de promouvoir l’utilisation de modes amiables de règlement des différends.

RéForMa a pour mission d’encourager la réflexion et la recherche sur le rôle et l’importance des modes alternatifs de résolution des conflits au sein de notre système de justice et de notre société et d’élaborer, afin de les promouvoir, des activités de formation destinées tant au milieu universitaire qu'aux praticiens.

Lire plus...
Regroupement droit, changements et gouvernance

Regroupement droit, changements et gouvernance

Le Regroupement droit, changements et gouvernance a été créé au printemps 2004 grâce au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture de l’Université de Montréal et de l’Université McGill.

Ce regroupement de chercheurs réunit des juristes, des sociologues, des politologues, des philosophes, des spécialistes de l’éthique, des anthropologues, des historiens, des économistes, des informaticiens, des médecins, des biologistes et des généticiens. Leurs préoccupations communes touchent les différents aspects des rapports qu’entretiennent le droit et le changement social et technologique. Les projets de recherche auxquels ils collaborent participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de la normativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit.

Les activités scientifiques des membres du Regroupement s’inscrivent dans le sillage des travaux interdisciplinaires menés au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis plus d’une dizaine d’années, le CRDP agit comme point de ralliement pour plusieurs de ces chercheurs. Comme en témoignent l’histoire et l’évolution du programme scientifique du CRDP, la composition de ces équipes et l’orientation de leurs travaux se sont transformées au fil des mutations des problématiques, des objets d’étude et des axes de recherche du Centre.

Le CRDP anime aujourd’hui cet important réseau de collaboration scientifique que les activités du Regroupement Droit, changements et gouvernance visent à soutenir et à développer.

Lire plus...