Au cours des dernières années, de nombreux événements ont propulsé la conformité à l’avant-plan de l’actualité. La crise financière, la tragédie du Rana Plaza, la corruption de fonctionnaires, le blanchiment des capitaux et les fuites de données privées sur Internet ont toutes été associées à des défaillances dans la conformité. En corollaire, les régulateurs et les tribunaux accordent une importance croissante à la conformité. Les entreprises s’adaptent à ce nouvel environnement en élaborant des programmes de conformité afin de gérer les risques et d’assurer le respect des lois et des meilleures pratiques.

L’essor de la conformité interpelle les juristes. Dans une perspective fondamentale, une réflexion s’impose pour mieux comprendre la notion de conformité. Quelle est sa raison d’être pour l’entreprise, pour la société? Quels sont ses liens avec la gouvernance, le respect des règles juridiques, ainsi que des normes sociales et éthiques? Dans une perspective appliquée, il paraît opportun d’analyser le rôle et la place des instruments juridiques dans la conformité. De même, mérite d’être étudiée l’influence de la conformité dans la jurisprudence. Le présent axe de recherche vise à développer des projets de recherche et de formation afin de nourrir la réflexion sur la notion de conformité et son appropriation par les entreprises.

La mondialisation de l’économie s’est traduite par l’émergence d’un système de production et de consommation mondial. Les entreprises ont étendu leur sphère géographique d’intervention et sont devenues multinationales. Celles-ci ne se résument pas en une multiplication de filiales à travers le monde, elles consistent en un système d’approvisionnement, de production et de distribution hautement complexe et coordonné. Ce système repose sur de nouvelles structures organisationnelles et de nouveaux modèles commerciaux interentreprises incarnés par le concept d’entreprise-réseau. L’approche « droit et gestion » peut être fructueuse dans l’analyse des modèles commerciaux collaboratifs que sous-tend l’entreprise-réseau.

Le présent axe de recherche a pour objet d’enrichir le débat juridique en s’intéressant aux concepts managériaux qui sont à la base de l’organisation et de la stratégie des entreprises lancées dans une concurrence mondiale. Il vise à allier analyse juridique et analyse managériale qui favorisera un dialogue entre praticiens et chercheurs des deux disciplines sur les enjeux auxquels font face les entreprises.

Trois problématiques seront prioritairement analysées :

• Le droit du transport dans la chaîne logistique globale;
• L’externalisation et la notion de contrat logistique;
• La responsabilité sociale des entreprises fondée sur le contrôle de leurs chaînes logistiques globales

Les règles encadrant l’organisation interne des entreprises visent à promouvoir la maximisation de la valeur de l’entreprise, entendue comme un ensemble d’intérêts. Dès lors, l’atteinte de cet objectif passe par la mise en place d’un cadre juridique qui facilite les négociations et la conclusion d’ententes générant des gains mutuels pour l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise. Elle impose également que le droit fournisse des solutions aux conflits qui peuvent survenir lorsque ces différents intérêts sont en contradiction.

Au Canada, la réglementation des marchés financiers est en mutation. L’harmonisation qui a cours en matière de réglementation des valeurs mobilières pourrait se solder par la mise en place d’un régulateur national. Accompagné d’une refonte du corpus régulatoire, ce processus fournit une occasion sans pareille aux régulateurs d’adopter de nouvelles réformes et de modifier les  régimes en place. Ainsi, cet axe conjugue les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et révèle leur interaction grandissante.

• Les recherches menées au sein de l’axe « Gouvernance des sociétés et marchés financiers » entendent répondre à plusieurs problématiques :
• L’examen critique des mécanismes juridiques et périjuridiques qui encadrent la prise de décision dans les sociétés ouvertes;
• L’analyse du processus d’harmonisation et d’uniformisation en matière de réglementation des valeurs mobilières, notamment au regard de la spécificité des marchés financiers et du droit québécois;
• L’interaction entre les domaines du droit des sociétés et du droit des valeurs mobilières et leur impact sur l’élaboration des solutions réglementaires afférentes, notamment dans l’encadrement d’opérations qui intéressent les marchés financiers.

Les relations économiques internationales obéissent à un encadrement juridique qui relève avant tout du droit international public général. En ce sens, le droit des relations économiques internationales est généralement défini comme le domaine du droit international s’intéressant aux phénomènes macro-économiques de caractère international. Or, il est désormais inexact de limiter les relations économiques internationales aux seules activités interétatiques. Les relations économiques internationales doivent prendre en compte les opérations des multinationales et des sociétés transnationales, mais également celles des différentes organisations qui se consacrent à la production de richesses.

L’axe de recherche portant sur « les relations économiques internationales et le droit » entend ainsi déborder l’analyse des éléments relevant de la stricte sphère du « droit des gens » pour intégrer des opérations commerciales et financières qui relèvent du droit international privé.

Ainsi, le présent volet ambitionne de réfléchir sur les relations qu’entretient le droit avec les relations économiques internationales.

Quatre principales problématiques seront ici analysées :

• Le droit face au phénomène de la mondialisation des échanges;
• L’interface cadre juridique de l’investissement international et canadien et politiques de concurrence;
• La régulation internationale des relations monétaires et financières internationales;
• Le droit et le développement économique des États.

Cette section du site du CDACI est dédiée au rayonnement des activités de recherche menées par les chercheurs du centre en lien avec la responsabilité sociale des entreprises (RSE).

Vous pourrez y trouver les projets de recherche ayant fait l’objet de subventions et suivre l’avancement de nos travaux.