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Laboratoire sur les actions collectives

Centre facultaire

Responsables :

Autre courriel : catherine.piche@umontreal.ca

Web : Site Web de l’unité de recherche

Un nouveau Laboratoire sur les actions collectives/Class Actions Lab a récemment été lancé à la Faculté. Il a été fondé et est dirigé par la professeure Catherine Piché. Deux étudiants y sont employés pour l'été 2015, soit Charles-Antoine Péladeau, étudiant à la maîtrise, et Hugo Vaillancourt, étudiant de troisième année.

Pourquoi un Laboratoire?

Il y a plus de trente ans, le Québec devenait la première province canadienne à se doter d'une législation autorisant et encadrant les recours collectifs. Au fil des ans, le recours collectif est devenu un puissant instrument de défense des droits des consommateurs, d'accès à la justice et de démocratie. On y réfère désormais dans le Nouveau Code de procédure civile québécois devant entrer en vigueur en 2016 comme étant l'" action collective ". Il est également devenu l'ultime outil procédural permettant à la fois d'effectuer des économies de masse sur le plan procédural et judiciaire et de dissuader les contrevenants en matière de pratiques commerciales abusives, illégales ou anticoncurrentielles. Chaque année, il permet l'indemnisation de centaines, de milliers, de millions de justiciables. Secteur d'avenir à portée nationale et internationale, le droit des actions collectives est en effervescence et fascine sur le plan de la théorie et de la pratique.

La professeure Catherine Piché a ainsi souhaité créer un Laboratoire de recherche visant à approfondir ces questions au profit de la société québécoise et de ses justiciables.

Échanges et réflexions

L'objectif premier du Laboratoire est de permettre échanges et réflexions entre praticiens, penseurs, chercheurs et juges intéressés par le droit et la pratique des actions collectives au Québec, ailleurs au Canada et dans le monde. À cet égard, le Laboratoire agira comme plateforme de communication, d'échange d'informations, de lieu de rencontre. Ainsi, il servira de centre de réflexion quant à la réforme du droit des actions collectives tant ici qu'ailleurs à travers le monde. Les activités du Laboratoire consisteront notamment en la constitution d'une base de données indexant tous les jugements canadiens en la matière, la publication d'articles de doctrine, la mise en place d'un blogue facilitant l'échange de données et la communication entre spécialistes à travers le monde et l'organisation de rencontres de discussions et de débats.

Données, statistiques et documentation

Le Laboratoire facilitera, de même, la collecte de données et statistiques judiciaires et la documentation de la pratique et du droit des actions collectives, ainsi que la diffusion des connaissances sur les plans théorique et empirique concernant l'action collective. Dans ce cadre, le Laboratoire réalisera des recherches empiriques sur ce type de pratique et mettra en place des projets-pilote autour de ces pratiques.

Formation et recherche

De plus, le Laboratoire permettra de stimuler l'enseignement du droit des actions collectives au Québec et ailleurs en permettant l'enseignement de la matière au premier cycle et aux études supérieures, l'embauche d'assistants et d'adjoints à la recherche, le développement de programmes et de certificats ou spécialisations dans ce domaine. Il permettra l'organisation de conférences, de congrès et de colloques ainsi que le financement de séjours au sein de l'UdeM de professeurs et de spécialistes en provenance de l'étranger. De plus, le financement d'études spécialisées dans le domaine pourra être mis en place, ainsi que l'attribution de bourses pour concours d'excellence auprès des premier et deuxième cycles.

Clinique juridique

Enfin, le Laboratoire vise à permettre l'établissement et la tenue d'un programme clinique du type « clinique d'information juridique », dans lequel des étudiants pourraient être impliqués dans des cas réels d'action collective. Ce type de clinique pourra permettre à la fois le développement du droit dans ce domaine, mais aussi la mise en place de programmes de services juridiques pro bono au sein de la Faculté.

Financement

À ce jour, le Laboratoire est financé à hauteur de 82 000 $ pour trois ans, mais est à la recherche active de financement à long terme. Plusieurs organismes ont accordé des subventions à la professeure Piché : le Fonds québécois de recherche sur la société et la culture (programme jeunes chercheurs), la Fondation Claude Masse ainsi que les fonds Pineau, Éditions Themis et Georg Stellari de l'Université de Montréal. Ces fonds de recherche doivent permettre la réalisation d'un projet de recherche sur l'action collective comme moyen compensatoire, dans le cadre duquel se tiendront des travaux de recherche empiriques au Québec et en Ontario.

Équipe

  • Piché, Catherine — Directrice
  • M. Péladeau, Charles-Antoine
  • Vaillancourt-Chapdelaine, Hugo

Informations supplémentaires

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