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Droit OHADA

Une formation unique en Amérique du Nord sur le droit OHADA présentée par la Faculté de droit de l’Université de Montréal et le cabinet Fasken.

La Faculté de droit de l’Université de Montréal en partenariat avec le cabinet d’avocats Fasken a mis ses ressources à l’œuvre pour développer et offrir dès septembre 2021, un programme complet et unique en Amérique du Nord, portant sur le droit OHADA afin de préparer les juristes et entrepreneurs, aux nouvelles réalités juridiques de l’Afrique liées par l’OHADA — Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires.

La Faculté de droit offrira une formation de 30 heures et elle sera dispensée en français. Une attestation de participation représentant 30 heures de formation continue sera émise aux participants. Cette activité fait l’objet d’une vérification d’admissibilité auprès du Barreau du Québec. Les activités seront données à distance et de façon synchrone, puis en présentiel à Montréal lorsque les conditions sanitaires le permettront. L’objectif de cette formation est de fournir un enseignement spécialisé destiné à permettre d’acquérir ou d’approfondir ses connaissances du droit OHADA et de l’environnement des affaires dans les juridictions grâce à un enseignement à la fois théorique et pratique.

Avec l’essor de l’Afrique francophone et les opportunités offertes aux entreprises canadiennes, ce programme s’est révélé être particulièrement nécessaire pour combler les connaissances des juristes nord-américains en Afrique.

L’espace OHADA qui regroupe 17 États constitue actuellement un marché d’environ 235 millions de consommateurs et représente un produit intérieur brut de 300 milliards de dollars américains.

Covid-19

Notez qu’en raison des conditions sanitaires actuelles, la formation prévue en septembre 2021 est reportée à une date ultérieure.

Plan de cours

Description du programme

1. ESPRIT ET GENÈSE

1.1 Esprit et finalités

1.2 Aspects institutionnels et réformes successives

1.3 Aperçu des actes uniformes et nécessaire coordination entre actes uniformes

1.4 Coordination avec les règles des autres organisations régionales
(UEMOA, CEDEAO, CEMAC, OAPI, UA, etc.)

1.5 Spécificités africaines

2. DROIT SUBSTANTIEL

2.1 Véhicules juridiques et financement

2.1.1 Formes juridiques d’exploitation de l’entreprise et règles de bonne gouvernance

2.1.2 Aspects juridiques financiers, fiscaux et comptables et guide d’audit

2.2 Droit des sûretés et autres garanties

2.2.1 Sûretés réelles

2.2.2 Sûretés personnelles

2.2.3 Lettre de garantie

2.2.4 Autres formes de garanties

2.2.5 Registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM)

2.3 Procédures collectives (faillite et insolvabilité)

2.3.1 Procédure de recouvrement et voies d’exécution

2.3.2 Problématique des actifs de l’État

2.4 Techniques contractuelles

2.4.1 Vente et intermédiation

2.4.1.1 Vente commerciale et transport (assurance et crédit documentaire - usages)

2.4.1.2 Courtage

2.4.1.3 Commission

2.4.1.4 Agence

2.4.1.5 Dispositions communes aux contrats d’intermédiation

2.4.2 Protection des droits industriels

2.4.2.1 Protection par le droit des sociétés

2.4.2.2 Protection par le droit des sûretés

2.4.2.3 Interférence du droit de la propriété intellectuelle OAPI

2.4.2.4 Interférence du droit de la concurrence UEMOA

2.4.3 Fusions-acquisitions et cessions d’actions

2.4.3.1 Cession d’actions

2.4.3.2 Fusions-acquisitions, coentreprises ou consortia

2.4.4 Grands projets d’investissement et interférence du droit contractuel et des sûretés OHADA

2.4.4.1 Secteur de l’énergie et des ressources naturelles

2.4.4.2 Infrastructures, ingénierie et transfert de technologies

2.4.4.3 Secteur des télécommunications

3. CONTENTIEUX

3.1 Partage des compétences

3.1.1 Domaine de compétence des juridictions nationales

3.1.2 Domaine de compétence de la CCJA

3.1.3 Procédure devant la CCJA

3.1.4 Rôle administratif de la CCJA en matière d’arbitrage

4. ATELIERS PRATIQUES ET THÉMATIQUES

4.1 À discuter

À qui s’adresse ce programme ?

1. Avocats, conseillers juridiques et autres professionnels du milieu;

2. Dirigeants d’entreprises, organismes ayant des activités dans les Juridictions (Canadiens ou étrangers, ayant des enjeux avec l’OHADA) mais aussi, sujet aux places disponibles;

3. Juges et magistrats;

4. Étudiants en droit.

Les 17 États de l’espace OHADA

  1. Bénin
  2. Burkina Faso
  3. Cameroun
  4. Comores
  5. Congo
  6. Côte d’Ivoire
  7. Gabon
  8. Guinée-Bissau
  9. Guinée
10. Guinée Équatoriale
11. Mali
12. Niger
13. République centrafricaine
14. République Démocratique du Congo
15. Sénégal
16. Tchad
17. Togo

Personne ressource

Elitsa Nikolova

Technicienne en coordination du travail de bureau

Tél. : 514 343-6125

Elitsa Nikolova

Bureau A-9438