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Publications

Didier Lluelles, « Livre cinquième – Des obligations. La notion de contrat dans le Livre V, l’animus contrahendi et les contrats à titre gratuit innomés », dans Les livres du Code civil du Québec, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2014, p. 169-184
Jean Hétu, Le conseil municipal de Lavaltrie 1855-2014. Maires – Conseillers – Secrétaires-trésoriers, Montréal, Société de recherche historique Archiv-Histo inc., 2014, 129 p.
Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt
Didier Lluelles et Josée Ringuette
« La filiation par le sang et par la procréation assistée »
Céline Le Bourdais, Évelyne Lapierre-Adamcyk et Alain Roy
« Propriétés et territoires autochtones en Nouvelle-France I – Contrôle territorial et reconnaissance de territoires nationaux », (2013) 43 (2-3) Recherches amérindiennes au Québec 59-75 (manuscrit disponible en ligne, http://ssrn.com/abstract=2448209http://ssrn.com/abstract=2448209)
Daniel Giroux et Pierre Trudel (dir.),
Droit judiciaire privé, 2e édition, Éditions Thémis, 2014
Le rôle de la loi et du pouvoir dans le processus d’accession du Québec à l’indépendance, Vol. 8, Revue de droit parlementaire et politique 557-565, 2014