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Procès criminel pour les attentats terroristes de Paris, commentaires du Pr Stéphane Beaulac

Le directeur de l'Observateur sur les mesures visant la sécurité nationale de l'Université de Montréal, le professeur Stéphane Beaulac, discute de l'ouverture du procès criminel à Paris pour les attentats terroristes du 13 novembre 2015 au Stade de France et au Bataclan notamment. Il relève entre autres les probables enseignements à tirer pour les fins de l'étude comparée des mesures visant la sécurité nationale et souligne par ailleurs de possibles chevauchements, s'agissant de l'opportunité de porter des accusations de terrorisme, avec le dossier au Canada du tireur de la Mosquée de Québec, Alexandre Bissonnette, dont le pourvoi portant sur la peine sera entendu bientôt à la Cour suprême du Canada. Rappelons que l'Observatoire sur les mesures visant la sécurité nationale dépose une demande d'intervention dans cette affaire -- pilotée par les professeurs Stéphane Beaulac et Miriam Cohen, assistés de la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright -- afin de soumettre des arguments relatifs à la dimension d'interlégalité et au recours du droit pénal international pour aider à interpréter et appliquer les articles 7 et 12 de la Charte canadienne des droits et libertés.

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