Passer au contenu

/ Faculté de droit

Je donne

Rechercher

Nouvelle publication, Jean Leclair

Le rôle de la loi et du pouvoir dans le processus d’accession du Québec à l’indépendance, Vol. 8, Revue de droit parlementaire et politique 557-565, 2014

Il est impossible de savoir aujourd’hui si les lois fédérale et québécoise sur la clarté référendaire adoptées à ce jour, ou peut-être demain, auront ou non un impact juridique ou politique déterminant sur l’éventuelle décision politique qui sera prise à la suite du dévoilement du résultat d’un vote référendaire. La décision prise à ce moment sera éminemment politique au sens plein du terme. J’entends par là qu’elle soulèvera non pas simplement la question de savoir si elle est au diapason de normes abstraites qui fondent actuellement les points de vue des diverses parties, mais elle se fondera également sur une évaluation des rapports de pouvoir que le conflit engendrera inéluctablement. La politique n’est pas simplement affaire de convictions et de théories normatives, elle s’intéresse également, sinon principalement à l’action, aux différentes formes de pouvoir, et aux contextes où se déploient cette action et ces pouvoirs. La pertinence d’une loi fédérale sur la clarté référendaire a donc moins à faire avec son impact juridique éventuel, fort hypothétique, qu’avec sa capacité à révéler aujourd’hui que, dans toute cette question de l’adoption de lois relatives aux modalités d’accession du Québec à l’indépendance, l’exercice du pouvoir —et la manipulation qu'il autorise— n’est pas le seul fait d’Ottawa.