Passer au contenu

/ Faculté de droit

Rechercher

Navigation secondaire

Comparution de Stéphane Beaulac devant le comité du Sénat sur les langues officielles

Responsable facultaire de l'Observatoire national en matière de droits linguistiques de l'Université de Montréal, le professeur Stéphane Beaulac comparait aujourd'hui, lundi 5 novembre 2018, devant le comité sur les langues officielles du Sénat du Canada, à Ottawa.

Il sera question de trois (3) choses :

(i) bilinguisme pour les juges à la Cour suprême et arrêt Nadon,

(ii) bilinguisme législatif et règle d'égale autorité en interprétation,

(iii) bilinguisme judiciaire et règle d'égale autorité des versions d'un jugement.