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Nouvelle publication, Stéphane Rousseau

S. Rousseau, « Qualité et intégrité de l’information sur les marchés financiers : quel rôle pour les sanctions civiles au Canada ? »,  dans Études à la mémoire de Philippe Naud-Leduc – Le juriste dans la cité, Paris, L.G.D.J., 2018, p. 901-912.

 

Le sujet retenu pour ce texte destiné à rendre hommage au regretté Professeur Philippe Neau-Leduc est lié au thème « Droit et culture » qui nous avait réuni pour la première fois en 2008. Si elle traite d’une problématique a priori technique, savoir le rôle des sanctions civiles pour assurer la qualité et l’intégrité de l’information sur les marchés financiers, l’étude proposée met en relief les distinctions entre les approches canadiennes et états-uniennes en matière d’application des lois dans le secteur financier. Comme nous le ferons valoir, l’encadrement du marché des valeurs mobilières au Canada est fondé sur la transparence, ayant été fortement inspiré à cet égard par l’approche états-unienne. S’agissant de la mise en œuvre du modèle fondé sur la transparence, le Canada se démarque des États-Unis par son ambivalence vis-à-vis des sanctions civiles.