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Publications

Code OHADA
« L'immunité de la Couronne à l'égard des lois, la Loi sur le droit d'auteur et l'affaire Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency », (2014) 26 Cahiers de propriété intellectuelle 823
 « The Legal Treatment of  Religious Claims in Multicultural Societies: Limits and Challenges », dans: C. DECARO BONELLA (dir.), Religious Claims in Multicultural Societies: The Legal Treatment, Rome, LUISS University Press, 2014, 17-39
Leclair J. (2014). El terressaire, l’argila i el poble : Reflexions critiques sobre el paper de la llei i del poder en el procés d’independència del Quebec, in Xavier Solano (dir.), Fòrum sobre el dret a decidir (I) Dret comparat i context internacional, Institut d'Estudis Autonòmics, Barcelona, pp. 183-201.
Didier Lluelles, « Livre cinquième – Des obligations. La notion de contrat dans le Livre V, l’animus contrahendi et les contrats à titre gratuit innomés », dans Les livres du Code civil du Québec, Éditions Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 2014, p. 169-184
Jean Hétu, Le conseil municipal de Lavaltrie 1855-2014. Maires – Conseillers – Secrétaires-trésoriers, Montréal, Société de recherche historique Archiv-Histo inc., 2014, 129 p.
Didier Lluelles et Sébastien Lanctôt
Didier Lluelles et Josée Ringuette
« La filiation par le sang et par la procréation assistée »
Céline Le Bourdais, Évelyne Lapierre-Adamcyk et Alain Roy