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Propriété intellectuelle

Sous la supervision d’avocates et avocats expérimentés, les étudiantes et étudiants de la Clinique juridique offrent un service gratuit d’informations en droit de la propriété intellectuelle auprès des entrepreneurs, des entreprises, des inventeurs et des créateurs québécois.

Au-delà de sa mission éducative, la Clinique a pour objectif de faciliter l’accès à la justice et de sensibiliser les membres du grand public à l’importance de protéger et de valoriser leurs innovations et créations.

La Clinique offre principalement ses services dans les domaines suivants :

  • le droit d’auteur
  • les marques de commerce
  • les brevets
  • les dessins industriels
  • les secrets commerciaux

N’hésitez pas à contacter notre service de consultations gratuites, à distance ou en présentiel, sur rendez-vous.

Tél. : 514 343-7851

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Informations additionnelles

Liste d’attente

Toute personne peut bénéficier des services de la Clinique juridique. Or, en période de fort achalandage, il est possible que votre nom soit inscrit sur une liste d’attente. Dans ce cas, les dossiers présentant un niveau d’urgence plus grand ou un intérêt pédagogique particulier pourraient être priorisés.

Services sur rendez-vous

Sauf exception, la Clinique est ouverte du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 21 h. Tous les services de la Clinique sont offerts, en présentiel ou en distanciel, sur rendez-vous seulement.


MERCI DE NE PAS VOUS PRÉSENTER À LA CLINIQUE SANS RENDEZ-VOUS.

Les informations sont transmises verbalement. Aucune opinion juridique officielle n’est émise.


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Prendre rendez-vous

Les rendez-vous ont lieu dans la plage suivante :

Mercredi : 8 h 30 à 11 h 30

Rendez-vous :

Par courriel

Par téléphone : 514 343-7851

Nous joindre

Adresse civique et courrier interne

Faculté de droit
Pavillon Jean-Brillant
3200, rue Jean-Brillant
Bureau B-2202
Montréal (Québec) H3T 1J7

Pour vous rendre

Adresse postale

Faculté de droit
Clinique juridique
C.P. 6128, succursale Centre-ville
Montréal (Québec) H3C 3J7


N’hésitez pas à contacter notre service de consultations gratuites, à distance ou en présentiel, sur rendez-vous :

Tél. : 514 343-7851

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