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Propriété intellectuelle

Sous la supervision d’avocates et avocats expérimentés, les étudiantes et étudiants de la Clinique juridique offrent un service gratuit d’informations en droit de la propriété intellectuelle auprès des entrepreneurs, des entreprises, des inventeurs et des créateurs québécois.

Au-delà de sa mission éducative, la Clinique a pour objectif de faciliter l’accès à la justice et de sensibiliser les membres du grand public à l’importance de protéger et de valoriser leurs innovations et créations.

La Clinique offre principalement ses services dans les domaines suivants :

  • le droit d’auteur,
  • les marques de commerce,
  • les brevets,
  • les dessins industriels,
  • les secrets commerciaux.

N’hésitez pas à contacter notre service de consultations gratuites, à distance et sur rendez-vous.

Tél. : 514 343-7851

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Liste d’attente

Toute personne peut bénéficier des services de la Clinique juridique. Or, en période de fort achalandage, il est possible que votre nom soit inscrit sur une liste d’attente. Dans ce cas, les dossiers présentant un niveau d’urgence plus grand ou un intérêt pédagogique particulier pourraient être priorisés.

COVID-19 – Services à distance

En raison des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus (COVID-19), nos bureaux sont fermés jusqu’à nouvel ordre.

Toutefois, tous nos services sont maintenus à distance.


MERCI DE NE PAS ENVOYER DE COURRIER POSTAL ET DE NE PAS VOUS PRÉSENTER DANS LES BUREAUX DE LA CLINIQUE.

Les informations sont transmises verbalement. Aucune opinion juridique officielle n’est émise.



Prendre rendez-vous

Les rendez-vous ont lieu dans les plages suivantes :

Mercredi : 8h30 à 11h30 

Prendre rendez-vous :

Par courriel

Par téléphone : 514 343-7851

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C.P. 6128, succursale Centre-ville
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N’hésitez pas à contacter notre service de consultations gratuites, à distance et sur rendez-vous :

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