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/ Faculté de droit

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Nouvelle publication, Frédéric Bérard

F. BÉRARD, Le fédéralisme canadien et la Cour suprême, Les juridictions constitutionnelles suprêmes dans les États fédéraux : créatures et créateurs de fédéralisme, Fédéralisme Régionalisme, vol. 17, 2017, Liège Université

Résumé

Ce texte vise à discuter de certains particularismes de l’interface entre le fédéralisme canadien et ses instances juridictionnelles. Le présent texte cherchera ainsi à dresser un portrait global du droit positif applicable, et ce, tant à l’aide d’une doctrine sélectionnée que d’arrêts judiciaires jugés pertinents.

Une description sommaire du système fédéral canadien présentera d’abord le partage de compétences entre les paliers provinciaux et fédéral ainsi que certaines théories distinctives qui le caractérisent. Puis, une brève étude des divers courants jurisprudentiels à travers l’histoire illustrera l’influence, au moins relative, des tendances idéologiques des instances judiciaires ayant eu à se prononcer sur les questions afférentes au fédéralisme. Enfin, nous nous attarderons sur l’organisation de la Cour suprême et sa compétence.