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France Houle

Vcard

Vice-doyenne aux études de premier cycle

Faculté de droit

Pavillon : Pavillon Maximilien-Caron local A-9470

Courriels

france.houle@umontreal.ca (Travail)

Télécopieur : 514 343-2057

Travail 1 : 514 343-6870

LL. D.
2000 , Droit , Université de Montréal (Canada)

LL. M.
1992 , Droit , Université Queen's (Canada)

École du Barreau
1988 , Droit , Barreau du Québec (Canada)

LL. B.
1987 , Droit , Université de Montréal (Canada)

Biographie

France Houle est membre du Barreau depuis 1989 et professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et où elle y enseigne le droit administratif général, le droit de l’immigration et le droit administratif global.  Avant de joindre la Faculté de droit, elle a notamment travaillé comme conseillère juridique au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié et de l’Association du Barreau canadien. 

Les champs d’expertise de la professeure Houle portent sur le droit administratif général, la preuve, la réglementation, les directives administratives et le droit global.  Elle s’intéresse également aux systèmes migratoires et professionnels.

Au mois de décembre 2012, elle a publié un livre intitulé Analyses d’impact et consultations réglementaires au Canada.  Étude sur les transformations du processus réglementaire fédéral : de la réglementation pathogène à la réglementation intelligente, (Éditions Yvon Blais, Cowansville (Qc), 604 p.).

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Unités de recherche

  • Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail

Activités de recherche Tout déplier Tout replier

La professionnalisation : entre la protection du public et l'intérêt des professionnels Thèses et mémoires dirigés / 2006 - 2006
Diplômé(e) : Desharnais, Gaétane
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Electronic waste governance: sustainable solutions to a global dilemma Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Khan, Sabaa A.
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Statutory, judicial, and administrative stays in immigration matters Thèses et mémoires dirigés / 2010 - 2010
Diplômé(e) : Tavadian, Alexandre
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La conformité de l’obligation contractuelle des travailleurs agricoles de maintenir un lien fixe avec leur employeur avec l’article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec interprétée à la lumière du droit international Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Gayet, Anne-Claire
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Portée et limites du principe de non refoulement de l'article 33 de la Convention relative au statut des réfugiés dans le contexte du traitement extraterritorial des demandes de statut de réfugié Thèses et mémoires dirigés / 2011 - 2011
Diplômé(e) : Chaix, Alice
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
La création d'un État palestinien, une solution possible au conflit israélo-arabe? Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : Machon, Elodie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Travailleurs étrangers temporaires au Canada : vers une mise à jour des catégories et indicateurs démographiques ? Thèses et mémoires dirigés / 2008 - 2008
Diplômé(e) : Depatie-Pelletier, Eugénie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : M. Sc.
Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale Thèses et mémoires dirigés / 2014 - 2014
Diplômé(e) : Saadé, Nadine
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Extradition et non-refoulement : la justice fondamentale en péril? Analyse du cas Németh c. Canada (Justice) Thèses et mémoires dirigés / 2012 - 2012
Diplômé(e) : L'Espérance, Anne-Sophie
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
The Application of a Pluralist Approach of Global Administrative Law on the Governance of Doping in Sport Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : Gok, Erdal
Cycle : Doctorat
Diplôme obtenu : LL. D.
Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine Thèses et mémoires dirigés / 2015 - 2015
Diplômé(e) : St-Amour-Blais, Josette
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.
Unités de recherche (hors de l’institution) Unités de recherche (hors de l’institution)

Directrice, Observatoire sur les politiques et le droit relatifs au travail à l'immigration et la citoyenneté (OPTIC)

Directrice pour le Canada, Consortium universitaire IMPALA - International Migration Policy and Law Analysis

Rédactrice en chef, International Journal of Migration and Border Studies

A comparative study on the "Safe Country of Origin" principle between the European Union and Canadian asylum legislations Thèses et mémoires dirigés / 2017 - 2017
Diplômé(e) : Zarghamifar, Mina
Cycle : Maîtrise
Diplôme obtenu : LL. M.

Expertises

Mobilité des travailleurs immigrants exerçant une profession réglementée par un ordre professionnel;accès au travail; droit à l'égalité et protection du public.

Droit de l'immigration et des réfugiés :

  • résidents permanents, temporaires, travailleurs qualifiés et peu qualifiés (aide familiale résidente, travailleurs agricoles)
  • renvoi et détention des étrangers

Droit administratif et constitutionnel :

  • libertés publiques
  • accès au travail
  • liberté d'établissement et de circulation

Systèmes réglementaires

  • transformation des systèmes réglementaires; analyses des impacts socio-économique et sur les droits humains; participation et consultation au processus d'élaboration des systèmes réglementaires. 

Media

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

Équipe de direction de la Faculté de droit 2015

De gauche à droite : France Houle, Paul Daly, Jean-François Gaudreault-DesBiens, Marie-Claude Rigaud et Stéphane Rousseau

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