Formateur
Me Ysolde Gendreau, professeure titulaire, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation
Introduction à la Loi sur le droit d'auteur canadienne à la lumière des amendements apportés par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur de 2012 : oeuvres protégées, titularité, droits économiques et droits moraux, exceptions, et recours. Même si l'accent sera mis sur les nouvelles dispositions touchant les exceptions et les recours, l'objectif sera de donner une vision globale du fonctionnement de la Loi.

Organisme responsable

Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures.

Inscription en ligne

Stationnement et autres détails logistiques
5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal