La décision rendue par la Cour suprême dans l’affaire Sharp c. Autorité des marchés financiers (2023 CSC 29) soulève des questions à la croisée du droit public, du droit privé et du droit des valeurs mobilières. Les panélistes proposeront leurs réflexions sur ces différents enjeux et exploreront les impacts potentiels de la décision sur le droit positif québécois.

Conférenciers

Stéphane Beaulac, Stéphane Rousseau, Jérémie Torres Ceyte et Guillaume Laganière

Cette activité vous permettra d’obtenir une attestation de présence représentant 1 h 30 minutes de formation continue.