Cette conférence est organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

Conférencier

Professeur Jean-Sébastien Borghetti, Université de Paris II

Résumé

Présentation de l’avant-projet de loi portant réforme du droit de la responsabilité civile français, déposé le 29 avril 2016 par le garde des Sceaux.

Formation d'un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 1 h.

Une attestation de participation représentant 1 h de formation sera transmise aux notaires.