Formateur

Me Pierre Langlois, McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l., chargé de cours, Faculté de droit, Université de Montréal

Résumé de la formation

Cette conférence porte sur la réalisation de projets miniers en territoire conventionné.  On entend par « territoires conventionnés », les territoires visés par la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975) et la Convention du Nord-Est québécois (1978). Il s’agit des territoires dont s’est agrandi le Québec en 1898 et 1912. Seront abordés les régimes fonciers et environnementaux découlant dans ces territoires des dispositions des conventions précitées et de la réglementation qui les a mises en œuvre.

Organisme responsable

Faculté de droit - Université de Montréal

Formation reconnue par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 3 heures.

Stationnement et autres détails logistiques

5255 Louis-Colin, près du métro Université de Montréal

Inscription en ligne