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Municipalités et hydrocarbures : pouvoirs, responsabilités et défis

Conférenciers : Me Jean-François Girard, Professeur David Robitaille, Professeur Hugo Tremblay


Résumé : La conférence explore les multiples aspects juridiques de l’action municipale à l’égard du développement et du transport des hydrocarbures. Grâce à des exemples concrets de dossiers d’actualité, les conférenciers présentent les principes juridiques qui guident les pouvoirs réglementaires des municipalités à l’égard des hydrocarbures, la marge de manœuvre dont celles-ci disposent par rapport aux activités d’extraction et au transport par pipeline, et les risques auxquels elles font face en matière d’action judiciaire.

Location: Université de Montréal - Pavillon Maximilien-Caron 3101, chemin de la tour Salon François-Chevrette Montréal H3T 1J7 QC Canada