La formation vise à offrir aux participants un panorama de l’actualité du droit des contrats au cours de l’année écoulée. Il s’agira plus précisément...
En 1967, Jean-Louis Baudouin publiait un rapport étoffé sur l’interprétation du droit québécois à la Cour suprême du Canada.
Il y a un peu plus d’un an est entré en vigueur un nouveau projet pilote de médiation obligatoire aux petites créances dans cinq districts judiciaires...
