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Frédéric Bachand, LL. B. 1994 et LL. D. 2004, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec

L’honorable Frédéric Bachand, juge puîné de la Cour supérieure du Québec pour le district de Montréal, est nommé juge puîné de la Cour d’appel du Québec. Monsieur le juge Bachand remplace madame la juge M. Savard, qui a été nommée juge en chef du Québec à compter du 10 juin 2020.

Biographie

Le juge Frédéric Bachand a été nommé à la Cour supérieure du Québec (Montréal) en 2017. Il détient des doctorats de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Assas, ainsi qu’une maîtrise en droit de l’Université de Cambridge et un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal. 

Avant sa nomination à la Cour supérieure, monsieur le juge Bachand était professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université McGill depuis 2003, où il a enseigné l’interprétation juridique, le mode substitutif de résolution des différends et la preuve, entre autres sujets. Auparavant, il a été avocat au sein du cabinet Ogilvy Renault et à la Cour suprême du Canada, où il a été auxiliaire juridique pour le juge Gérard La Forest.

Parallèlement à sa carrière universitaire, le juge Bachand a été arbitre accrédité dans des affaires nationales et internationales. Il a consacré du temps à de nombreuses organisations, dont l’Association canadienne des libertés civiles, où il a fait partie du conseil d’administration. En reconnaissance de sa contribution au droit et à la formation juridique, il a reçu la distinction d’Avocat émérite (Ad. E.) par le Barreau du Québec et a reçu le prix John W. Durnford d’excellence en enseignement à l’Université McGill.

Lire le communiqué de presse du ministère de la Justice du Canada