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Han-Ru Zhou obtient une subvention de la Chambre des notaires

Han-Ru Zhou
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Dans le cadre du volet « Projets d’impact » de son programme général d’aide financière, la Chambre des notaires du Québec, par le biais du Fonds d’études notariales, a octroyé une subvention de 36 065 $ au professeur Han-Ru Zhou pour un projet intitulé : « Les grands arrêts constitutionnels du Comité judiciaire du Conseil privé ».

Ce projet comprend la publication d’un ouvrage collectif regroupant 17 études identifiant et analysant les arrêts les plus marquants du Conseil privé rendus au Canada et dans le reste du Commonwealth. Couvrant l’ensemble des domaines du droit constitutionnel sur cinq continents, ces arrêts ont traversé le temps et les frontières. Ils ont joué un rôle déterminant dans le développement des principes fondamentaux des sociétés libres et démocratiques. 

Reflétant son étendue géographique et sa pertinence tant pour les chercheurs que les praticiens, l’ouvrage rassemble un groupe diversifié d’autrices et d'auteurs du monde universitaire, du gouvernement et de la pratique privée provenant de neuf pays. Il sera publié par l’éditeur britannique Hart, une enseigne de Bloomsbury.