La Cour d’appel du Québec a siégé au Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal le mercredi 19 mars. À l’occasion de son 175ᵉ anniversaire, le plus haut tribunal de la province s’est déplacé afin d’offrir à une centaine d’étudiantes et d’étudiants l’unique opportunité d’assister à une audience et de voir la Cour en action. La juge en chef Manon Savard et la doyenne Geneviève Saumier ont pris la parole pour souligner l’importance de cet événement. 

Le dossier entendu fut celui de TCA Global Credit Master Fund c. Apelian concernant la bonne foi en matière contractuelle et la reconnaissance d'un jugement américain.

À l’issue de l’audience, les étudiantes et étudiants présents ont eu la chance de participer à une période de questions avec les juges François Doyon, Christine Baudouin (LL. B. 1991) et Frédéric Bachand (LL. B. 1994 et LL. D. 2004). Cet échange enrichissant a permis de mieux comprendre le fonctionnement de la Cour, ses particularités et même de répondre à une question souvent posée : comment devient-on juge ?

La Faculté de droit remercie chaleureusement le comité organisateur pour la réussite de cette activité exceptionnelle.