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Le Canada respecte-t-il ses obligations internationales? Martine Valois

Dans un communiqué publié la semaine dernière, le Service fédéral des poursuites annonçait que l’une des filiales du Groupe SNC-Lavalin avait plaidé coupable à une accusation portée en vertu de l’article 380 du Code criminel, soit pour fraude de plus de 5 000 $. La suggestion commune des parties sur l’imposition d’une amende de 280 millions $ a été entérinée par le juge du procès.

Martine Valois

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