Épaulé par la Pre Miriam Cohen et la doctorante Sarah-Michèle Vincent-Wright, l'Observatoire des mesures visant la sécurité nationale du Pr Stéphane Beaulac agira comme intervenant lors du pourvoi à la Cour suprême du Canada dans l'affaire Alexandre Bissonnette, le tueur de la mosquée de Québec. Il s'agira de la deuxième intervention au plus haut tribunal du pays du Pr Beaulac cette année, la première étant dans l'affaire Mike Ward en janvier dernier. Cette fois, l'éclairage complémentaire proposé portera sur la problématique de l'interlégalité et de la réception du droit international en droit interne au pays, plus particulièrement la normativité de droit pénal international comme élément pertinent et persuasif dans l'interprétation et l'application de l'article 12 (traitements ou peines cruels et inusités) de la Charte canadienne des droits et libertés. La date butoir pour le dépôt du mémoire est le 24 novembre prochain; l'audition sera en début d'année 2022.