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Un prix prestigieux pour le premier tribunal entièrement en ligne au Canada

La plateforme PARLe du Laboratoire de cyberjustice a reçu le Prix 2018 pour la gestion innovatrice (parrainé par IBM) de l'Institut d'administration publique du Canada (IAPC).


L'IAPC a décerné la médaille d'or à la collaboration entre l'Office ontarien du secteur des condominiums (OOSC) et le Laboratoire de cyberjustice pour le lancement réussi du premier tribunal entièrement en ligne du Canada : le Tribunal de l'autorité du secteur des condominiums de l'Ontario (TASC) !

Traditionnellement, la résolution des conflits de copropriété est complexe et onéreuse. Le TASC, après avoir étudié ce qui se fait de mieux en Amérique du nord dans le domaine de règlement en ligne des conflits, a souhaité collaborer avec le Laboratoire pour conceptualiser et bâtir une plateforme innovante permettant aux copropriétaires ontariens de trouver une résolution rapide, juste, sûre et peu coûteuse à leurs conflits. S’appuyant sur sa plateforme PARLe, le Laboratoire a développé un tribunal entièrement en ligne – le premier au Canada – qui favorise la négociation et la médiation des conflits de copropriétés, avant la décision d’un adjudicateur.

 

Comme le souligne le professeur Karim Benyekhlef, directeur du Laboratoire de cyberjustice, : « cette collaboration entre une université et un organisme public démontre que l’innovation paie. C’est aussi et surtout la preuve que la résolution en ligne des conflits est une solution gagnante pour faciliter l’accès à la justice pour une multitude de conflits de basse intensité, comme la copropriété, la consommation, le logement, les services sociaux, etc.».

 

Depuis le lancement de la plateforme du TASC, le 1er novembre 2017, le Laboratoire de cyberjustice se réjouit d’avoir contribué à la résolution de nombreux conflits de copropriété en Ontario. Le partenariat avec le TASC se poursuivra pour une deuxième année et visera à doter la plateforme de fonctionnalités additionnelles. Ce succès est encourageant et préfigure la future adoption de PARLe par d’autres tribunaux administratifs au Québec, au Canada et à l’étranger.