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BOISVERT, Anne-Marie, « Les dérives du droit administratif : les régimes de sanctions administratives pécuniaires comme alternative au droit pénal »,...
Le Devoir
C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Mme Monique Gratton à l'âge de 68 ans. Son décès est survenu le 25 décembre dernier.
Le mardi 18 décembre dernier, à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, Mme Eugénie Depatie-Pelletier a soutenu avec succès sa thèse de...
Dans le cadre de la révision quinquennale de la Loi sur le droit d’auteur, la professeure Ysolde Gendreau a comparu devant le Comité permanent de...
Éloïse Gratton a été nommée l’une des 100 femmes les plus influentes du Canada pour par le Réseau des femmes exécutives (WXN) dans la catégorie «...
À l’invitation de l’OCDE, Frédéric Bérard, docteur en droit, participait récemment à un colloque à Paris 2, tenu à la Cour administrative d’appel.