Andréanne MALACKET, « Revue de la jurisprudence 2017 en droit de la famille », (2018) 120 R. du N.1-60.

Résumé

Ce texte présente une revue sélective de la jurisprudence annuelle en droit de la famille. Plus spécialement, l’auteure y examine 14 décisions importantes rendues par les tribunaux québécois au cours de l’année 2017, et ce, au travers des quatre thématiques que sont la filiation, le partage de la société d’acquêts, la garde et les droits d’accès et l’obligation alimentaire. Sont ainsi abordés de nombreux enjeux du droit familial, par exemple en matière d’établissement de la filiation d’un enfant né d’une procréation assistée post mortem, de contestation d’état – délai pour agir et existence d’une possession d’état – et de droits d’accès de la famille biologique en contexte d’adoption. Sont également analysées d’autres questions portant par exemple sur l’annulation d’une renonciation aux acquêts pour cause de lésion, de même que sur des ordonnances de garde en certains contextes particuliers – limitations fonctionnelles ou déménagement éloigné d’un des parents, droits du père de remplacement comme « troisième figure parentale ». Enfin, des décisions concernant les aliments dus aux enfants ou à l’ex-époux sont étudiées, notamment quant la notion de « revenu disponible », aux obligations du beau-parent ayant agi in loco parentisaux termes de la Loi sur le divorceet aux fondements compensatoire et contractuel de l’obligation alimentaire entre ex-époux