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Nouvelle publication, Andréanne Malacket (doctorante)

« Des contours de l’intérêt de l’enfant à son instrumentalisation : exemple d’une réforme annoncée en matière d’adoption », (2014) 44 (2-3) R.D.U.S. 569.

Paradigme du droit familial, l’intérêt de l’enfant est un concept dont les contours sont difficiles à cerner, ou en d’autres termes, à caractère « polymorphe ». D’une part, le présent article a pour objet de mieux délimiter la portée du principe dans un contexte d’adoption, et ce, au moyen d’un bref examen de ses paramètres historiques, de ses fondements supra-législatifs et de ses principaux critères de définition. D’autre part, l’article vise à illustrer l’instrumentalisation dont l’intérêt de l’enfant peut faire l’objet vu sa nature polymorphe. En effet, c’est au moyen d’une critique empirique, à la fois descriptive et objective, que les discours tenus par les ordres professionnels et les groupes de pression lors des consultations publiques menées par la Commission des institutions de l’Assemblée nationale du Québec au sujet de l’avant-projet de Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière d’adoption et d’autorité parentale sont examinés. Ces discours démontrent que, dans ce contexte, l’intérêt de l’enfant est instrumentalisé, étant tantôt utilisé comme paravent au profit du corporatisme « professionnel », tantôt détourné au service de missions sociales.