Harith Al-Dabbagh, «Débaathification en Irak : justice transitionnelle ou simple vengeance ?» (2014) 27.1 Revue québécoise de droit international (RQDI) 31-60
Résumé :
Au lendemain de la prise de Bagdad au printemps 2003, les Américains mirent sur pied un ensemble de mécanismes destinés à définir les modalités selon lesquelles les Irakiens devaient faire face à l’héritage de trente-cinq ans de dictature. La dissolution de l’armée et le démantèlement du parti Baath en constituent la pièce maitresse. L’effet dévastateur de ces mesures sur l’entreprise de reconstruction fut drastique et immédiat : la mise au ban de plusieurs milliers de fonctionnaires sur le seul fondement d’avoir appartenu à l’ancien parti au pouvoir. En opérant une véritable purge de l’administration, le processus prenait tous les traits d’une punition collective. Pour réagir aux vives critiques internes et internationales, une nouvelle loi fut promulguée en 2008 en vue d’aligner le processus irakien sur les meilleures pratiques en matière de justice transitionnelle. À travers une analyse critique de ses fondements théoriques et de ses implications pratiques, la présente contribution propose de mettre en relief le décalage profond qui persiste entre le nouveau dispositif et les finalités de la justice transitionnelle. Il en ressort qu’au-delà de quelques améliorations superficielles, le système de justice post-conflit demeure irrémédiablement défectueux, inadéquat et partial. Au lieu de favoriser la réconciliation nationale, il contribue à creuser en profondeur le clivage sectaire, conduisant le pays dans une impasse.