Jean-François Gaudreault-DesBiens «Pour une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, ou quelques jalons pour une philosophie politico-juridique du fédéralisme », Jus Politicum, n° 16. 2016, 135-177
Résumé
Cet article propose une théorie déontique-axiomatique de la décision en contexte fédéral, qui pose en fait les jalons d’une philosophie politico-juridique du fédéralisme. Son auteur y plaide en faveur de l’intégration d’une telle approche dans la réflexion juridique, et plus particulièrement judiciaire, sur ce type de régime politique. Allant à l’encontre des courants de pensée dominants, il y soutient que le fédéralisme ne devrait pas être réduit à un rôle le cantonnant à servir d’instrument à la mise en œuvre de valeurs qui lui sont externes. Il affirme ainsi qu’il est possible d’identifier des valeurs inhérentes au fédéralisme qui peuvent être opérationnalisées, en tenant compte des variations de contextes, en tant que principes juridiques lorsqu’un décideur doit déterminer l’issue d’un différend lié au fédéralisme.
Abstract
This paper argues in favour of a deontic-axiomatic approach to decision-making in federal contexts, which actually serves as the springboard for a politico-legal philosophy of federalism. It affirms the need to integrate such an approach in the legal theoretical reflection on this particular type of political regime and more specifically in the judicial adjudication of federalism-related disputes. It further argues, against dominant scholarly views in recent decades, that federalism should not be envisaged as being systematically subservient to external values, and therefore be reduced to a mere instrumental role. It accordingly defends the thesis that identifying core values as inherent to federalism is possible and that such values can be operationalized as foundational legal principles in the adjudication of federalism-related disputes, in a context-sensitive manner.