Jean-François Gaudreault-DesBiens et Jean Leclair, « Provinces, lutte contre la corruption et fédéralisme », Éditions Thémis, 2016, 104 p.

Extrait de l’introduction

[…] Si certaines mesures législatives ont été récemment adoptées, par exemple la Loi concernant la lutte contre la corruption au Québec, il convient de s’interroger si un législateur provincial peut aller plus loin ou dans quelles directions il peut orienter ses actions afin de lutter contre les phénomènes de corruption et de collusion évoqués précédemment. Mais avant de réfléchir à des actions législatives particulières, encore faut-il s’interroger plus généralement sur les paramètres constitutionnels à l’intérieur desquels ces actions pourraient s’inscrire.

D’où l’intérêt d’une étude visant à mesurer la marge de manœuvre dont disposent les provinces canadiennes afin de lutter contre les pratiques de collusion et de corruption, particulièrement à la lumière de la vaste compétence fédérale en matière de concurrence.