KARAZIVAN, Noura, « Cooperative federalism in the Canadian constitution and Quebec’s changing attitudes », dans R. Albert, P. Daly & V. A. MacDonnell, dirs., The Canadian Constitution in Transition, Toronto, University of Toronto Press, 2019, 136-166.

Résumé

Dans cette contribution, l’auteure examine les craintes associées à la montée du paradigme du fédéralisme coopératif au regard de l’autonomie provinciale québécoise, en mettant en relief la conception exposée par Jean Beetz en 1967. Elle observe toutefois que, dans les affaires récentes, le fédéralisme coopératif est instrumentalisé par des parties, incluant le Québec, qui plaident en faveur de sa normativité sur une base stratégique. De plus, elle constate que son utilisation, par les tribunaux, relève davantage de la rhétorique. En somme, le fédéralisme coopératif n’aura pas eu l’effet déstabilisateur qu’on avait anticipé.