Stéphane Rousseau, « Quelques observations sur l’action collective au regard de la théorie économique », dans Centre français de droit comparé, L’action de groupe: le droit français à l’épreuve des expériences étrangères, Paris, Société de législation comparée, vol. 8, 2015, pp. 21-29.

Résumé

L’étude de l’action collective (« class action ») sous l’angle de l’analyse économique du droit a généré une littérature abondante. Un courant important de la littérature porte sur l’utilisation de l’action collective comme véhicule procédural en matière de responsabilité civile. Dans cet article, le Pr Rousseau fait ressortir les bénéfices associés à l’action collective. Pour bien apprécier la contribution de l’action collective, il discute également tenir compte des coûts qu’elle peut générer. Ces observations permettent de jeter un éclairage sur les défis de l’encadrement de l’action collective.