Publications

Développements récents en droit des affaires

Stéphane Rousseau, « Le comité spécial du conseil d’administration : rôle, fonctionnement et responsabilités » dans Service de la qualité de la...

Stéphane Beaulac, « International Law and the Notwithstanding Clause: Resorting to the Forest, not the Trees, to Help Interpret Section 33 of the...

Han-Ru Zhou et Béatrice Légasse, « ‘Le Canada n’est pas à vendre’ : ce que l’histoire constitutionnelle nous enseigne sur le discours du 51e État »,...

Vladyslav Lanovoy et Miriam Cohen, « Climate Change Before International Courts and Tribunals: Reflections on the Role of Public Interest in Advisory...

Miriam Cohen, « La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux », (2025)...

Stéphane Beaulac, « Clause de dérogation et stare decisis horizontal, ou comment revoir et compléter l’arrêt Ford à la Cour suprême du Canada » (2024)...

Miriam Cohen, "Climate Change Proceedings as a Watershed Moment: Public Interest in the Jurisprudence of the International Tribunal for the Law of the...

Les libertés expressives dans l’université canadienne contemporaine: cadres juridiques et enjeux éthiques

Léa Boutrouille et Jean-François Gaudreault-DesBiens , « Les libertés expressives dans l’université canadienne contemporaine : Cadres juridiques et...

Jean Leclair, "L'étendue du pouvoir de l'Assemblée nationale du Québec de modifier la Loi constitutionnelle de 1867" (2024) Vol 45, No. 2 Revue...

Patrick Mignault et Stéphane Rousseau, “Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where Do We Go from Here?”, (2024) 41 Banking and...

Université de Montréal / Law Faculty

Publications

Nouvelles et publications récentes de nos professeurs.

Le comité spécial du conseil d’administration : rôle, fonctionnement et responsabilités

International Law and the Notwithstanding Clause: Resorting to the Forest, not the Trees, to Help Interpret Section 33 of the Canadian Charter

‘Le Canada n’est pas à vendre’ : ce que l’histoire constitutionnelle nous enseigne sur le discours du 51e État

Climate Change Before International Courts and Tribunals: Reflections on the Role of Public Interest in Advisory Proceedings

La réparation pour les violations massives des droits humains : une cartographie de la mosaïque de mécanismes nationaux

Clause de dérogation et stare decisis horizontal, ou comment revoir et compléter l’arrêt Ford à la Cour suprême du Canada

Climate Change Proceedings as a Watershed Moment: Public Interest in the Jurisprudence of the International Tribunal for the Law of the Sea

Les libertés expressives dans l’université canadienne contemporaine : Cadres juridiques et enjeux éthiques

L'étendue du pouvoir de l'Assemblée nationale du Québec de modifier la Loi constitutionnelle de 1867

Guardrails for the Deployment of AI in Finance in Canada: Where Do We Go from Here?

Droit Montréal [In French]

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