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Nouvelles et publications récentes de nos professeurs.


Contrat de volume : quels effets? Quelques leçons tirées du contrat de service américain, Revue générale de droit, juin 2016, p. 141-177
Isabel Côté et Jean-Sébastien Sauvé, « Homopaternité, gestation pour autrui : no man’s land? », (2016) 46-1 Revue Générale de Droit 27
Stéphane Rousseau, « L’obligation de surveillance des administrateurs à l’ère de la conformité », dans Développements récents en droit des affaires,...
Stéphane Rousseau, « La simplicité volontaire : observations transatlantiques sur la recherche et les manifestations de la flexibilité en droit des...
Jean-François Gaudreault-DesBiens, « Algunos de los desafÍos legales y politÍcos que debe afrontar el movimiento de independencia de Quebec », [2016]...
Johanne Clouet, chargée de cours
Andréanne Malacket, chargée de cours
Marie Annik Grégoire, « Le parcours tumultueux des propos injurieux en droit québécois depuis 2009 : l’arrêt Génex Communications inc. c. Association...
Marie Annik Grégroire « L'aide médicale à mourir à la croisée des chemins: perspectives de droit comparé à la suite de l'arrêt Carter », (2016) 93(3)...
Marie Annik Grégoire, « Les baux en résidences pour personnes âgées : quelle effectivité pour la protection des droits ? », (2016) 46 (hors série)...