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Nouvelles et publications récentes de nos professeurs.


Jean-François Gaudreault-DesBiens, Vanessa Ntaganda et Noura Karazivan, “The Rise and Fall of Freedom of Expression in the McLachlin Court?”, (2018)...
Leclair J. (2019). Legality, Legitimacy, Decisionism and Federalism : An Analysis of the Supreme Court of Canada’s Reasoning in Reference re Secession...
M. Storck, S. Rousseau et T. de Ravel d’Esclapon, dir., La rémunération des dirigeants des sociétés cotées et le vote contraignant des actionnaires,...
BOISVERT, Anne-Marie, « Les dérives du droit administratif : les régimes de sanctions administratives pécuniaires comme alternative au droit pénal »,...
BOISVERT, Anne-Marie et Pierre-André CÔTÉ, « L’application dans le temps des mesures pénalisantes « destinées à protéger le public », (2018) 77 R. du...
Leclair J. (2017). The Story of Constitutions, Constitutionalism and Reconciliation: A Work of Prose? Poetry? Or Both?, The Review of Constitutional...
Commission citoyenne sur le droit de la famille - Rapport final, Éditions Yvon Blais, Montréal, 2018 168 p.
Applied Judicial Ethics, 4e ed., Wilson & Lafleur, Montréal, 2018, 414 p.
La diversité culturelle et linguistique au Canada et au Maroc en droit interne et en droit international, Montréal, Édition Thémis, 2018, 272 p.
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, Montréal, Yvon Blais, 2018, 868 p.