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Nouvelles et publications récentes de nos professeurs.


Chronique de droit international économique en 2013
“A Contextual Defense of ‘Comparative Constitutional Common Law’” (2014) 12 International Journal of Constitutional Law 1034
« Canada’s Bipolar Administrative Law : Time for Fusion »
Les juges en chef de la Cour suprême du Canada
Code OHADA
« L'immunité de la Couronne à l'égard des lois, la Loi sur le droit d'auteur et l'affaire Manitoba c. Canadian Copyright Licensing Agency », (2014) 26...
 « The Legal Treatment of  Religious Claims in Multicultural Societies: Limits and Challenges », dans: C. DECARO BONELLA (dir.), Religious Claims in...
Leclair J. (2014). El terressaire, l’argila i el poble : Reflexions critiques sobre el paper de la llei i del poder en el procés d’independència del...
Didier Lluelles, « Livre cinquième – Des obligations. La notion de contrat dans le Livre V, l’animus contrahendi et les contrats à titre gratuit...
Jean Hétu, Le conseil municipal de Lavaltrie 1855-2014. Maires – Conseillers – Secrétaires-trésoriers, Montréal, Société de recherche historique...