Droit préventif, le droit au-delà de la loi, Montréal, Éditions Thémis, 2016, 165 p.
Pierre Noreau est professeur à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Politologue et juriste, il travaille plus particulièrement dans le domaine de la sociologie du droit. Pierre Noreau a été directeur du CRDP, président de l’Association francophone pour le savoir (ACFAS) de 2008 à 2012, directeur du Bureau des Amériques de l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF) de 2009 à 2013 et vice-recteur à la programmation et au développement de l’AUF de 2011 à 2014.
Résumé
En 1993, l’ouvrage Droit préventif était publié alors que les idées qu’il proposait ne trouvaient que peu de résonance au sein de la communauté juridique québécoise. Depuis cette époque, l’idée que le droit s’exprime, hors de la forme législative et réglementaire, dans les conventions qu’établissent continuellement
les citoyens entre eux, a intégré le champ de la pratique juridique. Le développement de la médiation familiale, de la conciliation judiciaire en matière civile ou de la justice réparatrice en matière criminelle a mis en évidence la présence de mécanismes sociaux qui rétablissent les citoyens comme acteur de leur propre normativité.
L’objet de cet ouvrage est de décrire ces mécanismes et de démontrer la nature essentiellement préventive et sociale du droit. Au-delà de sa capacité à pacifier les rapports conflictuels, le droit y est en effet défini comme une forme de la relation sociale. La normativité juridique se voit du coup rétablie dans sa fonction régulatrice, c’est-à-dire comme mécanisme de prévision des comportements et, partant, comme mécanisme de prévention des différends.